Roland AFFANOU
Le président Donald Trump a revendiqué ce vendredi 27 juin 2025 ,une liberté d’action accrue pour appliquer les volets les plus controversés de son programme après la décision « brillante » de la Cour suprême limitant le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif. « Nous pouvons désormais nous pourvoir en justice pour faire progresser ces nombreuses mesures qui ont été bloquées de manière erronée à l’échelle nationale », a-t-il lancé à la Maison Blanche.
Par six voix contre trois, celles des six conservateurs contre les trois progressistes, la Cour suprême considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». « Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs » écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.
La Cour n’a néanmoins pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump qui revient sur le droit du sol, à l’origine du contentieux. L’affaire porte sur la suspension de ce décret, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis. La juge Sonia Sotomayor, dans un avis écrit de désaccord auquel s’associent les deux autres juges progressistes, qualifie la décision de la Cour d’ « invitation au gouvernement à contourner la Constitution ». « Le pouvoir exécutif peut maintenant appliquer des politiques qui bafouent la jurisprudence établie et violer les droits constitutionnels d’innombrables individus et les tribunaux fédéraux seront entravés pour pleinement arrêter ces actions », déplore-t-elle.
Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique sur des sujets d’importance nationale comme l’avortement, l’immigration ou les prêts étudiants. La décision de la plus haute juridiction du pays pourrait donc être lourde de conséquences pour l’ensemble des contentieux contre l’administration Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs.
