Formalités douanières au Bénin : une nouvelle procédure pour les équipements de chantier

La nouvelle procédure, applicable à partir du 1er novembre 2026, met fin à l’exigence d’une seconde déclaration pour la mise à la consommation. En effet, la réforme entend alléger les démarches des opérateurs économiques concernés. Officialisée par la note circulaire n°156 du 21 octobre 2026, signée par le directeur général des Douanes, Raouf Malèhossou Aboudou, elle repose sur le regroupement de plusieurs opérations dans une déclaration unique sur la plateforme numérique Customs Webb.Concrètement, les déclarants n’auront plus à établir une déclaration distincte de mise à la consommation pour la partie amortie des équipements, tandis que le reste demeure sous le régime suspensif. Le calcul des droits et taxes exigibles sera effectué à partir des informations renseignées dans le système.

 Deux informations désormais indispensables

Pour appliquer la nouvelle procédure, les déclarants devront préciser deux éléments sur Customs Webb. Dans le sous-onglet « Procédure » de l’onglet « Articles », ils renseigneront le temps d’amortissement de l’équipement. Dans l’onglet « Transport », ils indiqueront le délai de suspension, correspondant à la durée effectivement amortie pendant l’utilisation du matériel sur les chantiers.

La mesure concerne notamment les importateurs, les commissionnaires en douane agréés, les transporteurs et les entreprises partenaires. Elle prévoit également une simplification en cas de prolongation de l’admission temporaire exceptionnelle.

Après autorisation de la Direction générale des Douanes, la recette des douanes compétente pourra alors actualiser la déclaration initiale, sans obliger l’opérateur à en déposer une nouvelle.

 À compter du 1er novembre prochain, les acteurs concernés devront donc se conformer à ces nouvelles modalités afin de bénéficier de cette procédure simplifiée.

Alola BIAOU