Redaction
Le Conseil constitutionnel français a censuré vendredi 14 août 2026 la disposition qui devait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les Sages estiment que cette interdiction générale porte une atteinte disproportionnée aux libertés d’expression et de communication.
Le texte, adopté par le Parlement en juillet, devait entrer en vigueur à la rentrée scolaire. Il prévoyait notamment que les plateformes mettent en place un système de vérification de l’âge et que les comptes des utilisateurs de moins de 15 ans soient supprimés dans un délai de quatre mois.
Mais le Conseil constitutionnel a considéré que la mesure était trop large. Elle s’appliquait de manière générale aux réseaux sociaux, sans suffisamment tenir compte des différences entre les plateformes, de l’âge des utilisateurs ou encore du rôle des parents. Les Sages ont également soulevé des problèmes liés à la protection de la vie privée, notamment autour de la vérification de l’âge.
Cette décision constitue un revers pour Emmanuel Macron, qui avait fait de la protection des mineurs sur internet une priorité. Le président français a toutefois demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle version du texte, compatible avec la Constitution et le droit européen. L’objectif du gouvernement est de parvenir à une nouvelle loi d’ici le printemps 2027.
Ezéchiel Dagbégnon PADONOU
