Redaction
À l’approche du 24 mai prochain, date à laquelle le nouveau président de la République, Romuald Wadagni, prêtera serment, le climat politique béninois se trouve une fois de plus animé par une controverse juridique et institutionnelle. Au cœur des discussions, l’interprétation de l’article 53 de la nouvelle Constitution, et surtout les récentes déclarations du professeur Théodore Holo.
Dans un contexte déjà marqué par des interrogations sur la mise en place effective de toutes les institutions prévues par la réforme constitutionnelle, la question de la présence du Sénat lors de l’investiture présidentielle prend une dimension majeure. Le texte est pourtant clair, « le Chef de l’État prête serment devant le président de la Cour constitutionnelle, les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale et les bureaux du Sénat». Mais voilà que le professeur Holo, dans une sortie médiatique inhabituelle vient d’enflammer le débat. Selon lui, la présence du Sénat ne constitue pas une condition sine qua non de la validité du serment présidentiel. En d’autres termes, l’absence de cette institution n’entacherait en rien la légalité de l’investiture.
Une lecture qui, loin d’apaiser le débat, a plutôt contribué à raviver les tensions, car cette interprétation semble non seulement discutable, mais surtout en décalage avec l’esprit même de la réforme constitutionnelle. En effet, si la Constitution a jugé utile de mentionner explicitement le Sénat dans la cérémonie de prestation de serment, elle veut lui conférer un rôle même non important dans ce moment. Le Sénat n’est pas celui qui reçoit le serment, mais dès lors que la Constitution l’appelle dans la scène du serment, son absence n’est plus un simple protocole. Réduire cette présence à une simple formalité facultative revient à vider l’article de son fond. C’est aussi, d’une certaine manière, minimiser l’importance d’une institution nouvellement créée. Or, dans un État de droit, chaque mot du constituant a son poids. Le droit constitutionnel ne consiste pas seulement à savoir qui reçoit le serment. Il consiste aussi à savoir devant quelles institutions le président de la République prête serment.
Dès lors, l’analyse du professeur Holo apparaît, aux yeux de nombreux acteurs politiques et juristes, comme une sortie maladroite, non pas parce qu’elle émane d’un grand juriste, mais surtout parce qu’elle ignore la logique qui a guidé les députés lors de l’adoption de la nouvelle Constitution. En réalité, le débat dépasse la simple question de l’autorité qui reçoit le serment. Il pose le sujet du respect de l’architecture institutionnelle voulue par le législateur. En définitive, loin d’éclairer le débat, l’intervention du professeur Théodore Holo donne l’impression d’un acteur « dans le décor », intervenant à contre-courant de la logique institutionnelle.
Alassane Touré
