Redaction
Quelques jours après les élections communales du 11 janvier 2026, les lignes bougent dans les états-majors des partis politiques. Le mode de désignation des maires au Bénin profondément remanié par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024 mérite un rappel pour permettre de fixer les uns et les autres sur les nouvelles dispositions légales en République du Bénin. Les textes prévoient et fixent des délais stricts pour la désignation et l’installation des maires.
Au Bénin, la désignation des maires et de ses adjoints se fait par trois possibilités. Selon l’article 189 du livre V des règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux, a la désignation ou à l’élection des maires, de leurs adjoints et des chefs d’arrondissement ainsi qu’à la désignation des chefs de village et de quartier de ville, ils sont choisis par le parti politique ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. En cas d’accord de gouvernance communale si aucune liste n’a la majorité absolue, l’ensemble des partis constituant une majorité absolue peut désigner le maire et adjoints par la signature d’un accord de gouvernance communale. Toutefois, cet accord doit être notifié à l’autorité de tutelle. L’article 190 institue qu’à « défaut de majorité absolue ou d’accord de gouvernance communale, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. En cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour du scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit élu.
En vue de leur installation, les membres du conseil communal ou municipal sont convoqués par arrêté de l’autorité de tutelle. La désignation ou l’élection du maire et de ses adjoints a lieu lors de la séance d’installation du conseil communal ou municipal, dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale, nonobstant les recours éventuels. La désignation du maire et des adjoints au maire est communiquée à l’autorité de tutelle qui en informe les conseillers. En cas d’élection du maire et de ses adjoints, un bureau d’âge conduit le vote. Le bureau d’âge est présidé par le plus âgé des membres du conseil assisté des deux plus jeunes conseillers. En tout état de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n’est pas installé dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d’au moins deux (02) conseillers élus, la Cour suprême se saisit du dossier et procède à l’installation du maire dans les quinze (15) jours de sa saisine. La désignation ou l’élection a lieu lors de la séance d’installation du conseil dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale, nonobstant recours éventuels. Le résultat est rendu public sous 24 heures par affichage à la mairie et transmis sans délai à l’autorité de tutelle qui le constate par arrêté préfectoral publié au Journal Officiel. La désignation ou l’élection peut être contestée dans un délai de quinze (15) jours. Dans le cas échéant la Cour suprême statue sur ces recours. La priorité donnée à la « désignation » par le parti majoritaire ou renforce la centralité des partis politiques dans la détermination des élus locaux moins d’incertitude sur la désignation un parti obtient la majorité absolue. La possibilité d’un accord de gouvernance formalisé pousse les acteurs locaux à négocier des coalitions avant l’installation du conseil, avec obligation de notifier l’autorité de tutelle.
Désignation ou élection des Chefs d’arrondissement
Selon les dispositions de l’article 199, le chef d’arrondissement est désigné ou élu parmi les conseillers communaux élus sur la liste de l’arrondissement concerné. A défaut d’un candidat au poste de chef d’arrondissement parmi les conseillers élus sur la liste de l’arrondissement, tout autre conseiller élu dans la commune peut être désigné ou élu chef d’arrondissement. L’article 200 prévoit que la désignation, l’élection, la destitution ou le remplacement d’un chef d’arrondissement s’effectue dans les mêmes conditions que celles relatives à la désignation, l’élection, la destitution ou le remplacement du maire et des adjoints au maire. Les conditions de majorité sont celles réunies au niveau communal.
Mohamed Yèkin
