Roland AFFANOU
Ce jeudi 7 décembre 2023 à Cotonou, Amnesty International a publié un nouveau rapport sur les violations de droits humains liés aux expulsions forcées constatées depuis 2021. Ces expulsions forcées font suite à la volonté des autorités de mettre en place quatre (4) projets de développement touristiques majeurs sur le littoral. Le rapport « Chassés pour planter des cocotiers, expulsions forcées au nom du développement touristique du littoral au Bénin » documente les nombreuses violations. Dans la présentation de ce rapport, Fabien Offner, chercheur principal sur le Bénin a révélé qu’il y a d’une part de l’opacité dans le recensement des personnes et d’autre part de l’opacité dans laquelle les indemnisations ont été faites. Quant à la Directrice régionale Afrique de l’Ouest et Afrique centrale, Samira Daoud, elle a noté un esprit d’ouverture des autorités béninoises à corriger certains manquements.
Les recommandations
Dieudonné Dagbéto, Directeur Amnesty International Bénin présentant les recommandations de ce rapport a fait savoir entre autres, en ce qui concerne les expulsés liés aux projets, de sursoir aux procédures d’expropriation des propriétaires fonciers à Avlékété, tant qu’un accord pour une indemnisation juste et préalable n’a pas été trouvé, de prendre des mesures urgentes pour proposer des mesures d’indemnisation et de réinstallation en consultation réelle avec les résidents de Fiyégnon 1, et en conformité avec le droit international, de mettre en place une commission d’enquête indépendante chargée d’examiner si les indemnisations pour les expulsions liées aux quatre projets présentés dans ce rapport (Marina de Ouidah ; station balnéaire à Avlékété ; centre administratif et commercial à Xwlacodji ; quartier Fiyégnon 1) ont été justes et préalables et si toutes les personnes devant être dédommagées ont bien été prises en compte au regard des normes internationales en la matière, de s’assurer que les logements des personnes réinstallées à Djeffa et Ahouandji répondent aux critères d’un logement convenable selon le droit international. En particulier, garantir sans délais à ces personnes l’accès à des services d’eau potable, d’assainissement et d’électricité, de fournir des documents conformes au droit béninois, qui attestent de façon incontestable de leurs droits sur leurs nouveaux terrains et logements et de mettre en place un plan concerté avec les pêcheurs du littoral pour leur permettre de continuer leur activité dans des conditions adéquates et respectueuses de leurs droits économiques, sociaux et culturels.
Pour les expulsions forcées de manière générale, il a été recommandé à l’ Etat béninois d’arrêter immédiatement tout projet d’expulsion sans solutions de relogement et mesures de protection des droits humains adéquates pour les personnes déplacées, de garantir l’exécution d’Études d’impact environnemental et social (EIES) et de Plans d’action de réinstallation (PAR) pour chaque projet menant à des expulsions, de garantir leur accessibilité aux personnes concernées et plus largement au public , de modifier le Code foncier et domanial du Bénin (CFD) afin de le conformer au droit international en matière d’expulsions forcées , de présenter au Parlement un projet de loi qui interdise explicitement les expulsions forcées et définisse les garanties qui doivent être strictement respectées avant, pendant et après toute expulsion, conformément aux normes internationales de protection des droits humains, et de s‘assurer que les opérations d’expulsion et de destruction soient déclarées à l’avance et dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.
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