Dans quelques heures, les députés auront à se pencher sur une question qui pourrait remodeler l’architecture électorale du Bénin. Dans le communiqué portant convocation de la séance plénière de ce vendredi, l’ordre du jour porte, entre autres, sur l’examen de la proposition de loi portant abrogation des dispositions du Titre II du Livre premier du Code électoral, tel que modifié par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024. Ces dispositions encadrent les structures de gestion des élections notamment la Commission électorale nationale autonome (Cena), la Direction générale des élections et les autres organes techniques.
La Commission électorale nationale autonome (Cena) doit-elle encore exister dans le nouveau contexte institutionnel du Bénin ? C’est la grande interrogation qui revient avec insistance avec les nouvelles dispositions constitutionnelles qui régissent le pays. En effet, la révision constitutionnelle du 15 novembre 2025 a modifié la durée du mandat des élus. Désormais, les conseillers communaux, les députés ainsi que le président de la République sont élus pour un mandat de sept ans. Cette nouvelle donne signifie qu’après les élections générales de 2026, le Bénin ne connaîtra qu’en 2033 les nouveaux grands rendez-vous électoraux.
Dans ce cas, maintenir en place une institution permanente dont la mission principale est l’organisation des scrutins comme la Céna suscite une vague de polémique. Une structure qui doit fonctionner durant sept années sans organiser de grandes élections générales représenterait une charge non négligeable pour les finances publiques. Entre les salaires du personnel, les charges de fonctionnement et la logistique, les dépenses feraient saigner les caisses de l’État. Il est vrai que la Céna ne s’occupe pas uniquement des élections politiques. Elle intervient également dans l’organisation des élections consulaires ainsi que des élections professionnelles, notamment celles concernant les représentants des professionnels des médias appelés à siéger à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).
Toutefois, ces consultations, beaucoup plus ponctuelles, ne sauraient justifier à elles seules le maintien permanent d’une institution de cette envergure. Il est donc recommandé la possibilité d’installer des organes ad-hoc chargés d’organiser des élections spécifiques avant d’être dissous une fois leur mission accomplie. Cela permettra au Bénin de garantir la transparence des scrutins tout en réduisant les coûts d’organisation des élections professionnelles surtout dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques et de l’assainissement des finances nationales. Faut-il alors dissoudre la Cena, la réformer en profondeur ou maintenir le dispositif actuel ? Les réponses appartiennent désormais aux députés. Leur décision traduira leur vision de la gouvernance publique dans un Bénin désormais engagé dans un septennat.
Mohamed Yèkini