Redaction
Trois ONG ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples contre le Mali. Elles accusent Bamako de violations graves commises avec le groupe Wagner, devenu Africa Corps.
Une procédure inédite vise le Mali devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha. Les organisations TRIAL International, Fédération internationale pour les droits humains et Union panafricaine des avocats ont déposé une requête mettant en cause la responsabilité de l’État malien dans des violations présumées des droits humains.
La plainte concerne des faits survenus entre 2021 et 2022, dans un contexte de coopération sécuritaire entre les autorités maliennes et le Groupe Wagner, aujourd’hui restructuré sous le nom d’Africa Corps. Les requérants estiment que des opérations menées conjointement par les forces armées maliennes et ces paramilitaires ont donné lieu à des exactions contre des civils.
Parmi les événements cités figure le massacre de Moura, en mars 2022, au cours duquel au moins 500 civils ont été tués selon des sources onusiennes. Un autre épisode concerne Hombori, en avril 2022, où une cinquantaine de personnes ont été tuées et plusieurs centaines arrêtées après la mort d’un agent russe.
La requête demande à la juridiction continentale d’examiner si le Mali a respecté ses obligations en matière de protection des populations civiles, d’enquête sur les violations alléguées et de poursuites contre les responsables. Elle soulève également la question de la responsabilité d’un État dans le recours à des acteurs armés étrangers opérant sur son territoire.
Le Mali a ratifié le protocole instituant la Cour africaine, ce qui rend ses décisions juridiquement contraignantes. Toutefois, leur mise en œuvre dépend de la coopération des autorités nationales. Le pays est dirigé depuis 2021 par le colonel Assimi Goïta, arrivé au pouvoir à la suite de coups d’État successifs.
Cette affaire intervient dans un contexte de tensions entre Bamako et les partenaires internationaux, notamment après les critiques visant l’action de l’armée malienne et de ses alliés sur le terrain. Elle pourrait contribuer à préciser le cadre juridique du recours aux sociétés militaires privées en Afrique.
Ezéchiel Dagbégnon PADONOU
