Redaction
Il convient d’éviter toute velléité en passe de faire croire qu’on serait en train de réinventer la République, autrement dit, que l’on procéderait actuellement à une reconfiguration fondamentale de l’architecture républicaine. Le constituant originaire, plus précisément celui de 1990 a, en effet, opéré une répartition précise, exhaustive et opérationnelle des compétences institutionnelles, répartition que l’on semble désormais vouloir redéployer au profit d’un Sénat dont la vocation tend à s’apparenter à celle d’un organe supra-institutionnel.
Il importe de rappeler que la Cour constitutionnelle constitue, conformément au dispositif normatif en vigueur, l’autorité régulatrice du fonctionnement des pouvoirs publics ( Article 114 de la constitution du 11 décembre 1990).
Par ailleurs, le Président de la République, garant de l’intégrité et de la cohésion nationales (Articles 41, 53 de la constitution du 11 décembre 1990), demeure l’instance habilitée à définir les orientations stratégiques de la politique générale de la Nation, incluant, de manière intrinsèque, les objectifs de développement socio-économique ( Article 54 de la constitution)
S’agissant de la suspension ou de la privation des droits civils et civiques, les juridictions de l’ordre judiciaire disposent déjà d’un mandat clair, fondé sur les normes pénales en vigueur (code pénal, code de procédure pénale et autres instruments juridiques internationaux) pour assurer l’ensemble des fonctions y afférentes. Toute superposition de compétences apparaît, de ce fait, dépourvue de justification fonctionnelle et porterait d’ailleurs atteinte au sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs.
En réalité, la simple activation régulière et optimale des mécanismes institutionnels existants aurait suffi à garantir la performance, la stabilité et la continuité du système étatique. À l’inverse, la surenchère institutionnelle, illustrée notamment par la création d’un Sénat doté de prérogatives à caractère extensif, interférant simultanément avec les champs législatif, exécutif, judiciaire et constitutionnel, ne constitue nullement un levier pertinent pour le renforcement du cadre démocratique ni pour la consolidation de l’État de droit encore moins pour la réalisation de prouesses économiques annoncée à grands cris.
Adégbola Franck OKE
