Redaction
La révision de la Constitution opérée il y a quelques jours au Bénin continue de susciter de vives interrogations, analyses et inquiétudes. Au cœur des débats, la nouvelle institution introduite par ce toilettage, le Sénat, présenté officiellement comme une « seconde chambre » destinée à renforcer le processus législatif. Néanmoins à la lecture des prérogatives qui lui sont désormais conférées, on y voit plutôt une institution surpuissante, créée pour faire reculer l’équilibre institutionnel au sommet de l’État.
En parcourant les nouveaux articles de la nouvelle constitution révisée, s’il y a une chose qui frappe à l’œil, c’est les attributions du Sénat, la nouvelle institution qui sera mise en place et constituée des anciens présidents de la République, des anciens présidents de l’Assemblée nationale, les chefs d’États-majors des Forces armées béninoises et bien d’autres anciennes personnalités de la République. Et pour cause! Ces prérogatives définies par la nouvelle loi constitutionnelle vont bien au-delà des attributs normaux du Sénat dans les pays où l’institution existe déjà. Dans la nouvelle configuration béninoise, ce principe semble avoir été largement dépassé.
Le Sénat, tel qu’il est annoncé, ne se contente plus de voter les lois et de contrôler l’action gouvernementale. Il devra obligatoirement se prononcer avant toute promulgation d’une loi, ce qui donne à ses membres une place centrale dans le processus décisionnel national. De fait, une loi n’atteint plus le Président de la République sans passer par le filtre sénatorial, ce qui élève cette institution bien au-dessus de l’Assemblée nationale. Pour certains, le Sénat est une chambre supérieure dotée de pouvoirs d’influence et de blocage, ce qui est inédit dans l’histoire politico-institutionnelle du pays.
Une institution qui a droit de regard sur les décisions exécutives
Selon le mécanisme adopté, les lois votées doivent être transmises de façon simultanée au Sénat et au président de la République. Cette procédure, présentée comme un simple renforcement démocratique, ouvre en réalité la voie à une intrusion directe du Sénat dans la conduite de l’action gouvernementale. Avec la capacité de ralentir, d’amender ou de rejeter les projets stratégiques, le Sénat devient un acteur incontournable voire un passage obligé pour l’exécutif. Des analystes y voient même un glissement de pouvoirs ou une stratégie de toujours contrôler le pouvoir, ce qui pourrait même conduire à des interférences ou des différends entre les présidents de la République et du Sénat. L’autre grande inquiétude reste et demeure la place accordée à la Cour constitutionnelle. Cette dernière était jusqu’ici le garant ultime de la conformité des lois avec la Constitution, mais avec la mise en place du Sénat, son rôle semble désormais réduit à un contrôle technique. Le Sénat, en revanche, peut peser en amont du processus législatif, bien avant toute intervention de la Cour. Il s’érige ainsi en véritable acteur central des décisions nationales, au point de dépasser clairement la Cour constitutionnelle en influence pratique. On assiste ainsi à ce que plusieurs spécialistes qualifient de déséquilibre institutionnel, où une nouvelle chambre parlementaire concentre plus d’attributions que les institutions censées garantir l’État de droit surtout qu’elle peut intervenir dans tous les domaines notamment la politique, la sécurité et bien d’autres.
Les craintes s’accentuent lorsqu’on observe la manière dont le Sénat pourrait fonctionner. En renforçant le rôle de filtration des lois et en donnant un poids déterminant à cette chambre dans la décision publique, plusieurs observateurs estiment que le Bénin s’engage sur les traces du modèle togolais, où tous les attributs du président de la République sont attribués au chef du gouvernement. Au lieu d’être une simple institution d’équilibre, le Sénat béninois pourrait devenir un bras exécutif, influençant, orientant ou même verrouillant la gouvernance nationale. A cette allure, ce qui devait être un progrès démocratique pourrait se transformer en un centre de pouvoir colossal, loin du bicamérisme moderne annoncé, et potentiellement dangereux pour la stabilité institutionnelle du Bénin.
Alassane Touré
