Redaction
Les Béninois se sont réveillés le samedi 15 novembre au matin avec la nouvelle de l’adoption d’une loi portant modification de leur constitution votée à l’aube, au bout d’une nuit qui semble avoir été folklorique à l’Assemblée nationale. Une panne d’électricité plongea l’hémicycle dans le noir au moment du vote à la majorité qualifiée des 4/5èmes requise pour un changement constitutionnel. Pas de débat au sein ou en dehors de l’assemblée. Pas de texte et d’argumentaire qui ait été mis à la disposition des citoyens depuis que l’annonce d’une révision de la constitution fut faite deux semaines plus tôt par les présidents des groupes parlementaires des deux partis soutenant l’action du président Patrice Talon.
Il ne s’agit pas du tout de quelques petits ajustements techniques de la loi fondamentale. Et si la création d’un sénat composé notamment des anciens présidents de la République avait été présentée comme l’innovation majeure portée par cette proposition de changement constitutionnel, les Béninois ont fait de nouvelles découvertes après le vote intervenu dans la nuit du 14 au 15 novembre. Ils ont notamment appris que le Président de la République sera désormais élu pour un mandat de sept ans, et non cinq, renouvelable une seule fois, que ce sera le cas également pour les députés, pour les maires et les conseillers communaux.
Ils ont aussi ou sont en train de découvrir et d’essayer de comprendre les dispositions incroyablement originales qui instaurent la notion de « trêve politique ». Dans un document qui circule et semble présenter les nouveaux articles et les articles modifiés de la constitution, on peut lire ces deux passages correspondant aux articles 5-1 et 113-1 :
« Dans l’intervalle séparant deux années électorales, jusqu’à 12 mois avant l’année électorale, les forces politiques concourent, dans le respect du pluralisme, à la stabilité institutionnelle, au renforcement de l’État et à la continuité de l’action publique. Les partis politiques d’opposition sont tenus, dans la critique de l’action publique, de proposer des alternatives ou des solutions constructives. Un Pacte de Responsabilité Républicaine peut être conclu entre le gouvernement et les partis politiques sous l’égide du Sénat afin d’établir un cadre de collaboration avec l’opposition en raison de la prohibition des campagnes électorales permanentes hors période électorale. À cette fin, il est instauré une Trêve Politique pour compter de la date de proclamation définitive de l’élection du Président de la République jusqu’à douze mois de la fin de son mandat. Durant la Trêve, l’animation politique à finalité compétitive et électorale est prohibée. »
Cela se passe de commentaires. Chacun pourra lire, relire, essayer de comprendre ce que cela signifie et ce que cela impliquera.
Extrait de l’article 113-1: « Les membres du Sénat sont appelés sénateurs. Le Sénat régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’Unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix. Le Sénat assure la promotion des mœurs politiques conformes à la sauvegarde des intérêts supérieurs de l’État et de la Nation, de l’unité et de la cohésion nationale, du développement durable et de la paix sociale. Le Sénat veille à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics, l’unité et la concorde nationale en vue du développement humain et complet durable…
Il veille aux mœurs politiques, au renforcement et à la continuité de l’État ainsi qu’à la stabilité politique. Il veille au respect de la Trêve. Sous réserve des dispositions de l’article 90, le Sénat sanctionne, de suspension ou de retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques exceptés le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Conseil Économique et Social pour leurs actes et propos susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale, au développement de la Nation, à la défense du territoire, à la sécurité publique, à la démocratie, aux droits humains, à la paix, au renforcement de l’État et à la stabilité politique du pays.»
Dans une tribune que j’ai publiée le 8 novembre sur les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn (en version anglaise sur le site de WATHI), il y a juste une semaine, titrée « La faillite morale, l’irréalisme et la tentation du suicide dans la souveraineté et la dignité mettent le continent africain en danger », j’écrivais ceci :
« Des innovations institutionnelles au prétexte d’assainir et de « rationaliser » le jeu politique en réduisant le nombre de partis permettent aux pouvoirs en place de définir de nouvelles règles du jeu, de les modifier à souhait en fonction des objectifs du moment et de l’évaluation des menaces à la pérennité de leur pouvoir. Au Bénin, où l’élection présidentielle est prévue en mars 2026, il n’y aura que deux candidats, deux tickets (président et vice-président) plus précisément mais un « ultra favori », pour rester mesuré. Ce qui est tout aussi troublant, c’est qu’une proposition de modification de la constitution ait émergé en pleine période pré-électorale avec comme innovation majeure, la création d’un sénat qui intègrerait notamment les anciens présidents du pays. Si des avancées parfois remarquables ont été observées dans l’action publique sous le mandat du président sortant, Patrice Talon, il y a peu de signes d’une consolidation des institutions démocratiques, de la cohésion nationale et de la justice sociale. »
Une semaine plus tard, le Bénin s’est rapproché en une nuit sur le plan des pratiques politiques et de la conception de la démocratie et de l’État de droit d’un pays voisin, le Togo, où le dernier changement majeur de constitution et de république s’est fait aussi nuitamment par une assemblée nationale en fin de course. Et peut-être même du Tchad dirigé par un maréchal qui a désormais tous les pouvoirs.
Nous vivons une époque bien angoissante en Afrique et dans le monde. De la faillite à l’effondrement moral alors que des groupes armés sans foi ni loi et des gouvernants dépassés et sourds à tous les appels à un changement d’approche font par ailleurs le lit de la déliquescence de leurs États et de souffrances massives pour leurs populations. Les raisons de l’angoisse sont aujourd’hui sécuritaires et politiques mais elles sont aussi profondément ancrées dans une crise morale sans précédent de nos sociétés.
Pour une analyse en profondeur de la révision constitutionnelle en plusieurs volets attendus, je recommande de lire les textes de Mathias Hounkpè :
Un Sénat au-dessus du peuple ? Réformer en fin de mandat : une question d’opportunité politique.
Un Sénat au-dessus du peuple ? Légitimité et souveraineté : une institution non élue peut-elle légiférer ?
Par Gilles YABI
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