Redaction
Invité sur Bip Radio le dimanche 21 décembre, le professeur de droit constitutionnel Gilles Badet a apporté des éclaircissements sur le fonctionnement du Sénat prévu par la Constitution béninoise révisée. Il a notamment détaillé la durée des mandats et le cadre du droit de contrôle de cette institution.
Le Sénat béninois continue d’alimenter le débat public. Lors d’une émission-interview sur Bip Radio, le professeur Gilles Badet a expliqué les règles qui encadrent la composition et les mandats des sénateurs. Composé de deux classes que sont les membres de droit et les membres désignés, le Sénat varie ses mandats de statut à vie au mandat renouvelable.
« Pour la première mandature, on ne va pas tenir compte de l’âge », a rappelé le constitutionnaliste. Cette phase initiale prévoit que l’ensemble des membres de droit puisse intégrer le Sénat pour une durée de cinq ans, indépendamment de la limite d’âge habituellement fixée à 85 ans. Selon Gilles Badet, cette disposition exceptionnelle vise à permettre un démarrage inclusif de l’institution, avant l’application stricte des règles constitutionnelles.
Le professeur précise qu’il n’est pas question de renouvellement automatique pour les membres de droit. « Vous restez jusqu’à 85 ans », explique-t-il, soulignant que la présence au Sénat dépend uniquement du statut et de l’âge. À l’issue de la première mandature, ceux qui auront dépassé cette limite quitteront l’institution, tandis que les autres poursuivront leur mission jusqu’à l’atteindre.
En revanche, « les membres qui ne sont pas des membres de droit » sont soumis à un régime différent. « Ils sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable », précise Gilles Badet, insistant sur la clarté de ce cadre juridique dès leur entrée en fonction.
Au-delà des mandats, le Sénat dispose d’un droit de contrôle sur l’Assemblée nationale, conçu comme un outil de régulation institutionnelle. Pour le professeur, cette chambre vise avant tout à renforcer l’équilibre des pouvoirs et la stabilité démocratique, dans l’esprit de la Constitution révisée.
Ezéchiel Dagbégnon PADONOU
