Roland AFFANOUDans un arrêté interministériel en date du 09 janvier 2024 et fixant les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin , le ministre de l’ intérieur et de la sécurité publique et son homologue du Cadre de vie et des transports en charge du développement durable informent les Béninois en son article 1er de cet arrêté interministériel que « outre les conditions générales applicables , la souscription ou le renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur au Bénin est soumis (e) à la présentation de l’attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les Véhicules à Moteur » ( lire donc l’ intégralité de cet arrêté interministériel)
