Redaction
Depuis le 2 août, les principales dispositions de transparence de l’AI Act s’appliquent aux fournisseurs et utilisateurs de certains systèmes d’IA. L’Union européenne devient la première organisation régionale à renforcer son arsenal de régulation de l’intelligence artificielle.
L’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l’AI Act, le premier cadre juridique complet au monde consacré à l’intelligence artificielle. À compter du 2 août 2026, l’article 50 du règlement entre en application et impose de nouvelles obligations de transparence aux entreprises qui développent ou déploient des systèmes d’IA.
Concrètement, les utilisateurs devront être clairement informés lorsqu’ils interagissent avec un chatbot ou un autre système d’intelligence artificielle. Les contenus générés ou modifiés par l’IA comme les images, vidéos, enregistrements audio ou textes, devront être identifiables grâce à un étiquetage visible et à un marquage numérique permettant leur détection. La Commission européenne a créé l’icône « AI Generated » pour les contenus intégralement générés l’IA, et l’icône « AI modified » pour ceux qui ont été modifiés.
Les contenus de type « deepfake » devront être signalés afin de limiter les risques de manipulation et de désinformation. Les utilisateurs doivent également être informer lorsqu’ils échangent avec des systèmes d’intelligence artificielle comme un chatbot.
Le règlement prévoit des sanctions pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises en cas de non-respect. En cas d’activités prohibées, les amendes peuvent aller jusqu’à 7% du chiffre d’affaires annuel mondial, ou 35 millions d’euros. Toutefois les modèles d’IA déjà commercialisés en Europe, disposent d’un délai, jusqu’au 2 décembre pour se conformer aux nouvelles règles.
Avec cette nouvelle phase de l’AI Act, Bruxelles entend promouvoir une intelligence artificielle plus sûre, plus transparente et plus digne de confiance. Elle affirme ainsi son ambition d’établir une norme internationale susceptible d’influencer les réglementations adoptées dans d’autres régions du monde.
Ezéchiel Dagbégnon PADONOU
