Redaction
La Commission électorale nationale autonome (CENA), chargée de l’organisation des élections au Bénin, est provisoirement supprimée. Les députés ont adopté une loi en ce sens, dans l’attente d’une réforme visant à redéfinir l’architecture institutionnelle de l’organe électoral.
La CENA ne poursuivra donc pas, pour l’instant, ses activités sous sa forme actuelle. L’institution chargée de l’organisation des élections au Bénin est provisoirement supprimée, en attendant une réflexion annoncée sur sa restructuration et sa nouvelle configuration institutionnelle.
En effet, cette évolution résulte de l’adoption, par les députés, le vendredi 10 juillet 2026, de la loi n°2026-14 portant abrogation de toutes les dispositions du titre II du Livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.
À travers ce texte, le Parlement met provisoirement fin au cadre juridique régissant la CENA. La loi précise toutefois que cette suppression n’est pas définitive. Elle s’inscrit dans une démarche de réorganisation de l’institution afin de l’adapter à la nouvelle architecture institutionnelle du système électoral béninois.
Le texte adopté précise également qu’un décret pris en Conseil des ministres déterminera les modalités de conservation du patrimoine physique et intellectuel de la CENA, ainsi que les conditions de liquidation des engagements contractés par l’institution. Les prestataires seront ainsi réglés sur la base des factures régulièrement établies.
Concernant le personnel, la loi dispose que les agents de la CENA seront mis à la disposition de l’administration publique.
Cette décision intervient à quelques jours de l’expiration du mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres actuels du Conseil électoral de la CENA, prévue pour le 14 juillet 2026.
En adoptant cette loi, les députés ouvrent ainsi la voie à une refonte de l’institution, dont la future configuration devra tenir compte des réformes engagées dans le système électoral béninois.
Alola BIAOU
