Roland AFFANOU
L’Institut des Artisans de Justice et de Paix (IAJP) a ouvert ses activités de l’année 2026 par une réflexion de fond sur les dynamiques constitutionnelles africaines. Ce jeudi 15 janvier 2026, l’institut a tenu sa première conférence mensuelle autour du thème : « Les réformes constitutionnelles en Afrique : entre efficacité, stabilité et controverses ». La rencontre s’est déroulée en présence du Père Arnaud Éric Aguénounon, d’universitaires ainsi que de cadres de l’administration publique béninoise.
La conférence a été animée par le professeur Hilaire Akérékoro, agrégé de droit public (CAMES) et professeur titulaire des universités à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC). « Les réformes constitutionnelles en Afrique sont-elles vraiment au-dessus de tout soupçon, comme la femme de César ? » C’est par cette interrogation que le conférencier a introduit la problématique de la conférence-débat.
Selon lui, « les réformes constitutionnelles doivent obéir à des principes qui leur servent de référence ». Il a notamment souligné qu’elles « ne doivent pas porter atteinte aux principes supraconstitutionnels ou intangibles ». Dans les États laïcs, a-t-il ajouté, « la réforme doit être conforme au principe de la laïcité ». Elle « ne doit pas travestir le caractère républicain de l’État » et « doit respecter l’intégrité du territoire national ».
Parmi les autres principes évoqués, le professeur Akérékoro a insisté sur la nécessité de mettre en place « une commission ou une communauté chargée des réformes constitutionnelles ou institutionnelles ». Il a également rappelé le principe fondamental de la soumission du pouvoir militaire au pouvoir civil. « C’est ce principe qui justifie le fait que le président de la République soit le chef suprême des armées et, partant, le chef des forces de défense et de sécurité », a-t-il souligné.
Les modalités des réformes constitutionnelles
Abordant les modalités de la réforme constitutionnelle, le conférencier a cité en premier lieu la consultation populaire, notamment par voie référendaire.
« On pose une question au peuple afin de recueillir son avis sur les modifications à apporter à la Constitution. Cette modalité est prévue par l’article 58 nouveau de la Constitution béninoise », a-t-il indiqué.
La deuxième modalité concerne l’initiative de la révision constitutionnelle, qui appartient généralement au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif, comme c’est le cas au Bénin et au Togo. Dans certains pays, cette initiative a été élargie au peuple à travers le référendum d’initiative populaire, mécanisme qui n’existe pas au Bénin mais qui est en vigueur au Togo.
La troisième modalité porte sur le respect des engagements internationaux.
« Au Togo, cette exigence est prévue par l’article 91 de la Constitution. Au Bénin, l’article 146 stipule que lorsqu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, celui-ci ne peut être ratifié qu’après une révision constitutionnelle », a précisé le professeur Akérékoro.
Enfin, la dernière modalité concerne l’abrogation ou la suppression de certaines dispositions constitutionnelles. À titre d’exemple, il a évoqué le Bénin, qui a abrogé en 2019 les articles 46 et 47 de la Constitution de 1990, ainsi que le Sénégal, qui a supprimé le Sénat et certaines dispositions transitoires de sa Constitution.
Aspects et fonctions des réformes
Le professeur agrégé de droit public a ensuite indiqué que les réformes constitutionnelles portent généralement sur plusieurs aspects.
Le premier concerne la réforme de l’appareil de l’État, notamment la modification de l’architecture institutionnelle. « Le schéma républicain classique peut être complété par un Premier ministre, un vice-président — comme c’est le cas au Bénin — ou encore par la création de nouvelles institutions, à l’image du Président du Conseil récemment instauré au Togo », a-t-il expliqué.
Le deuxième aspect porte sur la modification du système électoral, notamment celui relatif à l’élection du président de la République.
Le troisième concerne le respect du principe de non-régression dans la reconnaissance et la garantie des droits humains fondamentaux.
S’agissant des fonctions, le professeur Hilaire Akérékoro a précisé que les réformes constitutionnelles remplissent globalement quatre fonctions majeures.
Il s’agit d’abord de la fonction pédagogique et de développement, liée à la vulgarisation du droit constitutionnel. Vient ensuite la fonction culturelle, qui permet au citoyen de s’identifier à la Constitution, notamment dans les États où les principes juridiques et financiers sont constitutionnalisés. La troisième est la fonction novatrice, qui se manifeste par la création de nouvelles institutions ou de nouvelles règles juridiques. Enfin, la fonction de stabilisation et de gouvernance constitutionnelle vise à faire de la Constitution une norme inclusive et évolutive.
Toutefois, a-t-il conclu, « au-delà de ces évolutions, les réformes constitutionnelles demeurent avant tout des hypothèses controversées ».
Les enjeux
Sur le plan des enjeux, le professeur Akérékoro a articulé son analyse autour de trois axes fondamentaux : l’efficacité, la stabilité et la controverse.
L’efficacité renvoie à la capacité d’une réforme à produire des résultats concrets avec des moyens limités. La stabilité concerne la durabilité des institutions et leur résistance face aux crises politiques et sociales. Quant à la controverse, elle traduit les débats, critiques et résistances que suscitent certaines réformes, notamment lorsqu’elles sont perçues comme opportunistes ou susceptibles de remettre en cause les principes démocratiques.
Le conférencier n’a pas manqué de souligner le rôle déterminant de la société civile, des institutions confessionnelles et des juridictions constitutionnelles dans l’évaluation et l’encadrement des réformes. À travers des références jurisprudentielles, notamment en République centrafricaine, il a démontré que le juge constitutionnel peut constituer un véritable rempart contre des réformes contraires à l’ordre constitutionnel.
