Redaction
Communiqué du collectif des avocats du Parti Les Démocrates sur la connivence programmée et synchronisée entre la CENA, la justice et le pouvoir de la rupture en violation des textes de la République
Suivant ordonnance numéro 254/AUD-PD/2025 du 13 octobre 2025, le Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou a statué comme suit :
« ordonnons en conséquence à monsieur Thomas Boni YAYI es-qualité Président du parti Les Démocrates et au parti politique Les Démocrates d’avoir à restituer à Michel François Oloutoyé SODJINOU dès la signification de la présente ordonnance aux mains de l’huissier de justice instrumentaire le formulaire nominatif de parrainage qui lui a été délivré par la CENA;
enjoignons au Président de la CENA d’avoir à invalider le précédent formulaire de parrainage délivré au demandeur Michel François Oloutoyé SODJINOU et de lui en délivrer un nouveau en cas de résistance de monsieur Thomas Boni YAYI es-qualité Président du parti Les Démocrates et du parti politique Les Démocrates à lui restituer le premier formulaire. »
Il s’induit de cette décision que la CENA ne peut agir qu’en cas de résistance du parti et de son Président au terme du délai légal de 8 jours prévu par le code de procédure civile aux fins d’exécution volontaire de la décision par le parti politique « Les Démocrates ».
L’huissier instrumentaire devait prendre des mesures dans ce délai pour rencontrer le Président dès lors que la signification de l’ordonnance n’a pas été faite à personne.
Ce n’est qu’en cas de refus de restituer volontairement dans le délai de 8 jours à compter de la signification qu’il pouvait s’adresser à la CENA.
Rien de cela n’a été fait avant que la CENA ne prenne sa décision au petit matin du 14 octobre 2025. Il y a donc une forte suspicion de collusion frauduleuse entre SODJINOU et la CENA qui partagent curieusement le même huissier de justice.
Cette dernière s’est comportée comme étant la principale bénéficiaire de la décision de justice, alors qu’il n’en est rien.
Ce dossier est l’expression concentrée, en quelques heures, d’un véritable déni de justice, annonciateur d’une grave crise politique, sociale et sécuritaire en perspective.
Cotonou, le 19 octobre 2025
Collectif des avocats du Parti Les Démocrates
