Roland AFFANOU
(Lire ses 4 arguments)
Dans une correspondance en date du 2 juin 2025, intitulée « Rappel à l’ordre pour usage illégal de nom et d’attributs de parti politique », envoyée au ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a été surpris du contenu de la lettre notifiée à Gratien Ahouanmènou le 26 mai 2025 .Car selon lui, « écrire que le PRD a cessé d’exister à compter de la date de sa fusion avec l’UP est tout à fait contraire à la réalité, au regard des textes et des faits ». C’est pour cela que le président Adrien Houngbédji a avancé 4 arguments.
« L’accord de fusion sur lequel vous vous fondez, a été signé le 21 août 2022. Or, postérieurement à la signature de cet accord, vous avez délivré au PRD, le 26 août 2022, son récépissé définitif. Le PRD qui existait avant le protocole d’accord, a donc continué à exister après » a déclaré le président Adrien Houngbédji dans son premier argument. Il a précisé que «la demande de récépissé définitif a été elle aussi introduite par lettre du 24 août 2022, donc postérieurement à la signature du protocole d’accord ». Il a rappelé au Ministre de l’intérieur et de la Sécurité publique qu’il a lui-même « certifié que la fusion n’a pas mis fin à l’existence du PRD ».
Quant au deuxième argument, l’ex président de l’Assemblée nationale a indiqué que « le protocole d’accord du 21 août 2022 a été signé en vertu ‘d’une résolution du Conseil National du PRD en date du 19 août 2022 ». Cette résolution, dit-il, « indique expressément que le président du PRD est autorisé à signer un protocole d‘accord de fusion avec l’Union Progressiste (UP), conformément aux dispositions des articles 90 et 91des statuts du PRD » . Ces deux articles, selon lui, énoncent, noir et blanc, que « les décisions de fusion ne peuvent pas entrainer la dissolution du PRD, lequel conserve ses attributs, son patrimoine et son autonomie fonctionnelle, exceptés ceux concédés. Il peut constituer un courant à l’intérieur de la nouvelle formation, « la fusion conclue grâce à une résolution du Conseil national, n’a donc pas eu pour effet de faire disparaitre le PRD ».
Par rapport au 3ème argument, l’ancien président du parlement béninois a fait savoir que « la disparition du PRD ne peut résulter que d’une décision de dissolution prise par un Congrès extraordinaire convoqué à cet effet, votée à la majorité des trois quarts (¾) des congressistes ». Or, rappelle Me Houngbédji, « il n’a jamais eu congrès de dissolution du PRD » .C’est pourquoi, il met au défi quiconque de produire un procès-verbal de congrès extraordinaire de dissolution du PRD. Le dernier congrès du PRD, selon lui, date du 19 décembre 2021 et les statuts adoptés à cette occasion ont été communiqués au ministère de l’intérieur. Pour lui, le ministre de l’Intérieur ne peut donc ignorer que le PRD n’a pas été dissous et que « c’est en parfaite connaissance de cause que le 26 aout 2022 » que le ministre de l’intérieur a délivré au PRD son récépissé définitif. Egalement, « les statuts de l’UP énoncent eux aussi (article 142) que la dissolution de l’UP ne peut être décidée que par un congrès extraordinaire expressément convoqué et statant à la majorité des trois quarts (¾)».
Selon e dernier argument de Me Adrien Houngbédj, « aux termes de l’article 29-9 de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018, portant Charte des partis politiques, les statuts doivent comporter l’indication du mécanisme de dissolution d’un parti politique, ou de sa fusion avec d’autres partis politiques ». Il a révélé que le président Djogbénou n’a produit aucune, au ministère de l’intérieur, des pièces telles que les procès-verbaux des deux ( 2) congrès de dissolution, ainsi que les extraits du journal officiel dans lequel il en a fait la publication. Pour le leader des Tchoco-Tchoco, « le président Djogbénou savait donc bien qu’il n’y a pas eu de dissolution du PRD ».
