Après la tournée gouvernementale de réédition de compte, les députés ont retrouvé le chemin de l’Assemblée Nationale depus ce mercredi 19 juin 2024. Les semaines d’inactivité ont fait qu’il y a plusieurs projets de loi, des décrets et même des questions d’actualité et orales à examiner en séances plénières pendant deux jours.
Les députés sont en séances plénières depuis ce mercredi 19 juin 2024. Cela fait suite à l’invitation du président de l’Assemblée nationale à travers un communiqué en date du 17 juin 2024 signé du Secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale qui invite les députés à prendre part aux séances plénières qui auront lieu les 19 et 20 juin 2024. Pendant ces deux jours de travail, les députés auront à examiner 11 projets de loi, 02 décrets et plusieurs questions d’actualité et orales ayant rapport à plusieurs sujets.
Comme précision, il y a l’examen du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond, l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10(4) de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile de 2009, l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono signée à Cotonou le 30 décembre 2014, l’examen du projet de loi sur l’urbanisme en république du Bénin, l’examen du projet de loi portant loi organique sur le conseil économique et social et 06 autres projets de loi.
En ce qui concerne les décrets à examiner, il s’agit essentiellement du décret portant ratification de l’accord signé à Cotonou le 19 janvier 2024 entre la République du Bénin et la Banque africaine de développement (Bad), organisant en qualité d’administratrice du fonds spécial africain Growing together fund, dans le cadre du financement du projet de développement des compétences pour l’emploi dans les secteurs prioritaires phase 1 (Pdcesp) et celui portant ratification de la convention de crédit signé à Paris le 5 juin 2023 entre la république du Bénin et l’Agence française de développement (Afd), dans le cadre du financement du projet d’appui au développement et aux investissement agricoles productifs (Padiap).
Il faut noter également que pendant cette plénière, les députés auront à examiner plusieurs questions orales et d’actualité relative à l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des afro-descendants, à la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo et de l’état de l’Hôpital d’instruction des armées de Parakou.
Gildas AHOGNI