Redaction
Pendant leurs séances plénières de ce mercredi 19 juin 2024, les députés se sont penchés sur l’examen de plusieurs lois dont notamment celle relative à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Ce projet de loi a été examiné puis adopter réduisant les personnalités à 07 membres au lieu de 11.
Un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’Université ayant au moins 10 ans d’expérience et ayant des connaissances avérées en droits humains ; un avocat ayant au moins 10 ans d’expérience et connaissances avérées en droit pénal ; un médecin ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ; un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience avec des connaissances avérées en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ; un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expériences dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ; un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes et un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants. Ce sont là les profils des 07 nouveaux membres devant siéger à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). C’est à travers le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que ce projet a été examiné par les députés puis voter. À en croire ledit rapport, l’objectif est de d’assurer le bon fonctionnement de la commission. « La réforme de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) vise à revoir les organes et le fonctionnement de la commission ; à conformer la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris et surtout à procéder à la réduction de l’effectif des membres de la Cbdh », peut-on retenir du rapport.
Il urge de souligner que les membres de cette commission portent le titre de commissaire, ont une voix délibérative et siègent de façon permanente selon la loi votée. Faut-il préciser que le Secrétaire général de la CBDH prête serment devant le tribunal d’instance au lieu du siège de la commission.
Gildas AHOGNI
