La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), vient de prononcer une lourde peine d’emprisonnement de 7 ans contre deux responsables de la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC). Les mis en cause sont poursuivis pour des faits d’abus de fonction dans un dossier d’attribution de marchés publics.
L’ex-directeur des affaires financières (DAF) et l’assistant de la personne responsable des marchés publics (PRMP) de la Haac, fixés sur leur sort ce lundi 10 juin 2024. Ils étaient placés en détention préventive depuis novembre 2023 pour abus de fonction dans un dossier d’attribution de marchés publics. Statuant sur l’affaire, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a prononcé une peine d’emprisonnement de 7 ans plus 28 millions d’amende contre ces anciens cadres de l’institution. Hormis ces deux accusés, une autre personne poursuivie pour les mêmes faits a été relâchée mais écope d’une amende de 5 millions de francs CFA.
A l’audience de ce lundi 10 juin 2024, le juge de la Criet a procédé à une requalification des faits d’abus de fonction en abus de fonction et blanchiment de capitaux pour les deux responsables de la Haac. De plus, la Cour a ordonné aux personnes impliquées dans cette affaire et reconnues coupables, à verser un montant de 10 millions à la victime pour tout préjudice, avec la confiscation de certaines parcelles des personnes concernées.
Selon les informations rapportées par L’investigateur, tout est parti d’une plainte introduite par un ancien fonctionnaire de la Haac, aujourd’hui responsable d’entreprise. Selon la plainte déposée à la Brigade économique et financière (BEF), le plaignant fait l’objet de chantage de la part de l’ex DAF et de l’assistant de la PRMP qui, pour lui avoir attribué deux marchés publics au niveau de l’institution chargée de la régulation des médias, exigent que plus de la moitié du revenu final, leur soient versés comme pot-de-vin.
Au cours de l’audience précédente, les prévenus ont rejeté les faits portés à leur charge. Le ministère public avait requis contre les deux hommes, 10 ans de prison dont 5 ans assortis de sursis plus 5 millions d’amende. Mais en rendant son verdict ce lundi, la cour n’a pas suivi la réquisition du ministère public. Elle a condamné les mis en cause à 7 ans de prison fermes avec une amende de 28 millions de francs CFA.
Ignace TOSSOU