Redaction
Le Sénat béninois incarne une nouvelle culture institutionnelle. Mais pour y parvenir, il faut que ses membres acceptent les exigences attachées à leur nouvelle fonction. Au cœur de cette exigence figure une disposition particulièrement importante du règlement intérieur, celle de l’obligation de neutralité politique des sénateurs.
L’article 96 du chapitre consacré à l’éthique et à la discipline des membres du Sénat dispose, en référence à l’article 113-4 alinéa 2 de la Constitution, que « les sénateurs ne peuvent être ni acteurs ni partisans politiques ». Ils sont également soumis à une obligation de réserve politique. Cette disposition pose une question essentielle. Comment un sénateur peut-il ne plus être un acteur ou un partisan politique tout en demeurant officiellement membre d’une formation politique ?
Face à cette contradiction que soulève la situation de plusieurs personnalités membres du Sénat, notamment Bruno Amoussou (Up le Renouveau )Alassane Seidou (Up le Renouveau), Robert Gbian (Bloc républicain), Pascal Koupaki (Up le Renouveau), Adidjatou Mathys (Bloc républicain), Charles Toko (Bloc républicain) et Abraham Zinzindohoué (Up le Renouveau). Tous sont associés à des formations politiques. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause leur parcours, leur expérience ou leur compétence. Mais précisément parce qu’ils occupent désormais une fonction institutionnelle différente qui est censée être neutre ils doivent accepter les contraintes qui l’accompagnent.
Une rupture nécessaire avec le militantisme politique
Si le règlement intérieur du Sénat exige des sénateurs qu’ils ne soient ni acteurs ni partisans politiques, cette disposition doit avoir une portée concrète. La démission officielle des formations politiques apparaît alors comme une démarche logique. Un sénateur peut naturellement avoir des convictions politiques, mais la neutralité signifie plutôt que l’exercice de la fonction sénatoriale ne doit pas être guidé par les intérêts d’un parti politique. Dès lors, continuer à appartenir officiellement à une formation politique pourrait entretenir une ambiguïté sur la véritable loyauté du sénateur. Une fois nommé sénateur, ce dernier doit primer la République au lieu de son appartenance politique.
Le devoir d’exemplarité
L’article 96 va beaucoup plus loin que la seule réserve politique. Il exige des sénateurs qu’ils se comportent en « dignes et loyaux serviteurs de la République » et qu’ils œuvrent, y compris en dehors de l’exercice de leurs fonctions, pour la démocratie, la paix, la stabilité politique, le renforcement de l’État et l’unité nationale. Cette exigence implique une véritable transformation du comportement politique. Bruno Amoussou, Alassane Seidou, Robert Gbian, Pascal Koupaki, Adidjatou Mathys, Charles Toko ou Abraham Zinzindohoué disposent d’une longue expérience de la politique, mais le Sénat leur impose précisément de dépasser cette logique partisane pour adopter une posture institutionnelle. Démissionner de leurs formations politiques ne serait donc pas une punition, mais un acte d’acceptation pleine et entière de leur nouvelle responsabilité.
Un geste pour crédibiliser le Sénat
La nouvelle institution doit encore convaincre l’opinion publique de son indépendance. Dans un tel contexte, elle ne peut se permettre de laisser planer le doute sur la neutralité de ses membres. La démission officielle des sénateurs de leurs formations politiques constituerait un signal politique majeur. Elle montrerait que le Sénat entend respecter les règles qu’il s’est lui-même fixées. Cette démarche permettrait également d’éviter que les débats sénatoriaux soient perçus comme la continuation des affrontements entre partis politiques. Le Sénat doit être un espace où l’intérêt général domine les intérêts partisans.
La crédibilité d’une institution ne repose pas seulement sur les textes qui l’organisent. Elle repose surtout sur la manière dont ses responsables les appliquent. Une telle décision renforcerait incontestablement la crédibilité de la nouvelle institution, car le Sénat ne pourra véritablement devenir une institution qui inspire confiance que lorsque ses membres auront accepté de passer du statut d’acteurs politiques à celui de serviteurs institutionnels de la République.
Alassane Touré
