Redaction
Vingt ans après la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Amnesty International dresse un bilan contrasté. Si l’institution a contribué à faire progresser la protection des droits humains à travers plusieurs décisions historiques, l’organisation dénonce un recul inquiétant de plusieurs États, dont le Bénin. Le retrait de la déclaration autorisant les citoyens à saisir directement la Cour est présenté comme une grave régression.
Le rapport publié par Amnesty International à l’occasion des 20 ans de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples présente un constat sévère au Bénin. L’organisation estime que le retrait, en 2020, de la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole constitue un recul majeur pour la protection des droits fondamentaux et l’accès des citoyens à la justice régionale.
En effet, selon le document d’Amnesty international, le Bénin avait pourtant rejoint, en 2014, le cercle restreint des États autorisant les individus et les ONG à saisir directement la Cour africaine. Mais six ans plus tard, le gouvernement est revenu sur cet engagement, dans un contexte marqué par plusieurs décisions défavorables rendues par la juridiction continentale. Amnesty International rappelle que le retrait béninois est intervenu après une série d’affaires ayant placé l’État sous les projecteurs de la Cour. L’organisation cite notamment les mesures provisoires ordonnant la suspension d’opérations concernant un litige foncier impliquant un homme d’affaires ainsi que la condamnation du Bénin à verser les réparations les plus élevées jamais accordées par la Cour dans une autre affaire. Les autorités béninoises avaient alors justifié leur décision par les « graves perturbations » que ces décisions auraient provoquées dans l’ordre juridique interne et leur impact sur l’attractivité économique du pays.
Pour Amnesty International, cette justification ne masque pas la réalité : en retirant cette déclaration, le Bénin a privé ses citoyens et les organisations de défense des droits humains d’une voie essentielle pour obtenir justice lorsque les recours internes s’avèrent insuffisants. L’ONG considère ce choix comme une remise en cause de l’intégrité même du système africain de protection des droits humains.
Une Afrique confrontée à un recul des garanties judiciaires
Au-delà du cas béninois, Amnesty International juge globalement décevant le bilan de la Cour africaine après deux décennies d’existence. L’organisation relève que seuls quelques États ont accepté la compétence permettant aux citoyens de saisir directement la juridiction, tandis que plusieurs pays ont choisi de retirer cette possibilité après avoir contesté certaines décisions rendues contre eux. Le Rwanda a ouvert cette série de retraits en 2016, suivi par la Tanzanie en 2019, puis par le Bénin et la Côte d’Ivoire en 2020, avant la Tunisie en 2025. Pour Amnesty International, ces décisions traduisent une tendance préoccupante : des États préfèrent limiter l’accès à la justice régionale plutôt que d’exécuter les arrêts de la Cour.
Par ailleurs, le rapport souligne que seulement sept États maintiennent aujourd’hui une déclaration valide permettant les recours directs des individus et des ONG. Cette situation restreint considérablement l’accès à la Cour, alors même que celle-ci a rendu plus de 250 décisions en vingt ans et développé une jurisprudence importante sur le procès équitable, les élections, la liberté d’expression ou encore les droits des populations vulnérables.
Face à ce constat, Amnesty International appelle les États africains à renforcer, plutôt qu’à affaiblir, la Cour africaine. L’organisation exhorte les gouvernements à ratifier pleinement les instruments juridiques nécessaires, à rétablir les mécanismes permettant les recours individuels et à appliquer effectivement les décisions rendues, condition indispensable pour garantir une protection crédible des droits humains sur le continent.
ASG
