Redaction
Le nouveau président de la République, Romuald Wadagni prêtera serment le dimanche 24 mai 2026. Si en matière d’organisation, les petits plats sont mis dans les grands pour une organisation à la hauteur de la solennité de l’événement, un détail constitutionnel plombe la légalité de la prestation de serment. Il s’agit de la présence du bureau du Sénat au cours de l’investiture.
A quelques semaines de la prestation de serment du nouveau président de la République, Romuald Wadagni élu à l’issue de l’élection présidentielle du 12 avril 2026, une grosse incertitude persiste quant à la création du Sénat conformément aux dispositions de la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 aux articles 57 ; 113-1 ; 113-2.
En effet, selon l’article 53 de la même loi fondamentale qui traite de la prestation de serment du président de la République, il est institué en en son dernier alinéa que « le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes». Or, en l’état actuel des choses où ni le Sénat n’a été installé encore moins les bureaux de cette institution, l’article sus-citée risque de ne pas pouvoir être respecté.
Pour l’heure, nul ne saurait élucider les raisons qui empêchent la mise en place du Sénat sachant qu’il n’y a aucun obstacle juridique ou institutionnel à l’installation du Sénat avant la date et l’heure de prestation de serment du Président de la République élu puisque l’article 113-3 a prévu la composition des membres de droit à désigner par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale. A date, le Bénin a un Président de la République en la personne de Patrice Talon et un Président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbenou pour les désignations. De plus, le pays a les membres de droit prévus à l’article 113-3. Selon le juriste Landry Adelakoun, Dès lors, il paraît obligatoire que depuis le 17 décembre 2025 le Sénat est en droit d’être installé.
Le piège qui guette Patrice Talon
Dans une interview accordée à la presse le 12 avril dernier, l’actuel président de la République, Patrice Talon a réitéré sa volonté de siéger au Sénat. Néanmoins à l’étape actuelle et jusqu’à la prestation de serment du nouveau président de la République le 24 mai 2026, Patrice Talon ne dispose pas d’un statut d’ancien Président de la République qui lui permettra d’être membre du Sénat. Or vu que le constituant n’a prévu une disposition transitoire qui aurait pu permettre que l’article 53 ne soit pas applicable au serment du Président élu en 2026, il convient d’installer le Sénat avant la date et l’heure de prestation de serment du Président élu afin que son serment puisse être reçu selon les prévisions de l’article 53 c’est à dire devant le bureau du Sénat.
Pour ce faire, il faut que l’institution soit déjà installée en amont. A cette allure, sauf cataclysme ou des acrobaties constitutionnelles, Patrice Talon risque donc de voir ses rêves de siéger au Sénat se briser pour cette première fois. Il devra donc attendre la prochaine mandature pour rejoindre le Sénat et si possible être membre du bureau.
Alassane Touré
