Redaction
Les articles 603 à 607 du Code pénal béninois visent à protéger la famille en réprimant l’abandon du foyer, l’abandon d’une femme enceinte et le non-respect des obligations conjugales. Mais ces dispositions, conçues essentiellement autour du mariage, soulèvent plusieurs interrogations. Que se passe-t-il lorsqu’il n’existe aucun lien matrimonial ? Et quelles garanties existent pour éviter qu’un homme ne soit contraint d’assumer une grossesse qui ne serait pas la sienne ?
L’intention du législateur est louable et claire : protéger les femmes enceintes et préserver la stabilité des familles. En effet, l’article 603 du Code pénal punit notamment d’une peine de trois mois à un an de prison et d’une amende allant jusqu’à 250 000 FCFA le mari qui abandonne volontairement sa femme pendant plus de deux mois en sachant qu’elle est enceinte. L’article 607 prévoit également une amende pouvant atteindre 500 000 FCFA pour l’époux qui quitte le domicile conjugal sans motif grave.
Toutefois, ces dispositions suscitent des interrogations. D’abord, elles semblent principalement bâties autour du mariage. Or, de nombreuses grossesses surviennent dans des relations de concubinage ou entre simples petits amis. Dans ces situations, quels sont les recours de la femme abandonnée ? La loi ne crée-t-elle pas une différence de traitement entre les femmes mariées et celles qui ne le sont pas ?
Une autre question concerne la preuve de la paternité. Dans l’hypothèse où une femme attribuerait sa grossesse à un homme financièrement plus stable, celui-ci pourrait subir des pressions sociales ou judiciaires avant même qu’une preuve scientifique ne vienne établir sa responsabilité. Une telle éventualité, même marginale, mérite d’être prise en compte. D’où l’intérêt, selon certains, de renforcer le dispositif juridique par l’instauration systématique d’un test ADN en cas de contestation de paternité après la naissance. Si l’enfant n’est finalement pas celui de l’homme mis en cause, la loi pourrait également prévoir des sanctions contre les déclarations mensongères et un mécanisme de réparation du préjudice subi.
Protéger les femmes enceintes est une nécessité. Mais garantir la vérité biologique et l’équité entre toutes les parties l’est tout autant. Une loi efficace est aussi une loi qui prévoit les cas limites et les abus possibles.
Gildas AHOGNI
