Roland AFFANOU
Dans un communiqué publié le 27 décembre 2024, le Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Victorien Kougblénou, porte à la connaissance des usagers ayant acquis ou souhaitant acquérir des biens ruraux d’une superficie de plus de 20 hectares, qu’ils doivent désormais fournir dans leurs dossiers de demande, la justification de la source de financement. Selon cette Agence, cette nouvelle mesure s’inscrit “ dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive”. Ce communiqué précise que cette obligation concerne spécifiquement les biens ruraux d’une superficie supérieure à 20 hectares. Les intéressés devront donc inclure dans leurs dossiers de demande d’approbation une pièce justificative de leur source de financement, conformément aux dispositions de l’article 361 du Code foncier et domanial. Faut -il souligner que toute demande de mise en valeur de parcelles qui ne satisfait pas à cette exigence sera automatiquement rejetée. Lire l’intégralité dudit communiqué.
