Marcel ZOUMENOU
La dernière activité de la Cour Constitutionnelle visant l’appropriation du contenu du nouveau Code Electoral par son personnel ne semble avoir rien bonifié au niveau de son capital d’estime et de confiance. Bien au contraire, celle activité ravive les inquiétudes et les interrogations sur ses velléités à l’horizon 2026.
En quête de crédibilité depuis « l’ère Djogbénou », la Cour Constitutionnelle sous Dorothée Sossa ne semble pas se préoccuper de cette situation. Alors qu’on attendait un baroud d’honneur de l’ancien Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires(OHADA) et de ses collègues conseillers pour « soigner l’image » de cette prestigieuse institution, ils semblent se contenter de préserver l’image dépréciée que bon nombre de Béninois ont d’eux. On en a pour preuve, les nombreux actes posés, majoritairement les décisions rendues dont aucune d’elles n’a rassuré. On se perd donc en conjectures sur sa capacité à relever le défi de la crédibilité et de l’impartialité. La dernière activité n’a pu rien changer ces inquiétudes. Si on peut comprendre le souci légitime de permettre à ses agents de connaître le contenu du nouveau Code Electoral vote en mars dernier, on comprend moins bien pourquoi elle peut choisir de le faire maintenant. En effet, le Code Electoral voté en mars dernier essuie de vives critiques, tant de la part des forces politiques de l’opposition que des organisations de la société civile et des confessions religieuses. De nombreux spécialistes des questions électorales mettent l’accent sur le caractère austère de ce code et attirent l’attention sur ses dispositions crisogènes et appellent à sa relecture.
Il n’est donc pas exclu que ce code soit relu en 2025 sur demande des députés eux-mêmes ou du chef de l’Etat en réponse aux nombres récriminations et demandes qu’il reçoit. Les dispositions communautaires prescrivent bien que les lois électorales ne peuvent plus être retouchées à six mois des élections. Si l’on suppose que la première élection se tiendra en février 2026, les députés disposent encore de huit bons mois pour relire ce code. C’est pourquoi beaucoup se demandent l’intérêt de la Cour à faire approprier à ses agents une loi dont le contenu peut changer. En procédant ainsi, la Cour laisse dans l’opinion l’image d’une Cour qui fonctionne selon un agenda caché et a la certitude que le Code Electoral ne sera pas touché. Et une telle posture n’est ni responsable, ni impartiale. Bien au contraire, il s’agit de la position actuelle d’une frange de la majorité politique autour du Président Talon qui demande à cor et à cri le maintien des dispositions de l’actuel code. On se demande, dans un tel contexte comment la Cour réagirait lorsque sera porté devant elle un contentieux prochain sur le contenu de cette loi. Dans plus d’un an, il n’est pas exclu que les agents oublient tout ce qu’ils ont appris aujourd’hui. Sauf souci de consommer des crédits avant la fin de l’exercice budgétaire, le choix de formation des agents sur l’appropriation du contenu du Code Electoral à plus d’un an des élections apparaît comme une opération politique pour distiller dans l’opinion qu’aucun amendement n’est plus possible à cette loi électorale jusqu’en 2026.
