Roland AFFANOU
Dans un avis rendu le 15 août 2024, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a déclaré arbitraires l’arrestation et la détention du professeur Frédéric Joël Aïvo qu’il demande de « libérer immédiatement ». Suite à cette décision, Maître Ludovic Hennebel, avocat international inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence en France, assurant la défense internationale du Prof. Joel Aivo a, dans un communiqué rendu public, exigé “la Libération Immédiate du Professeur Frédéric Joël Aïvo” Lire l’intégralité de ce communiqué
Communiqué de presse
En qualité d’avocat du Professeur Frédéric Joël Aïvo, constitutionnaliste de renom et défenseur infatigable des droits de l’homme, nous saluons l’avis rendu par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) des Nations Unies, qui constitue une condamnation ferme et sans équivoque de la détention injuste et arbitraire de notre client par les autorités béninoises.
Le Groupe de Travail a examiné minutieusement les éléments factuels et juridiques de l’affaire, concluant de manière décisive que l’arrestation, la détention et la condamnation du Professeur Aïvo sont arbitraires, violent le droit international des droits de l’homme et engagent la responsabilité internationale du Bénin. Selon l’avis rendu, le Professeur Aïvo a été privé de liberté pour avoir exercé des droits garantis, notamment son droit à la liberté d’expression, son droit d’association, ses droits politiques ainsi que son droit de participer aux affaires publiques de son pays. Le GTDA a également dénoncé de graves violations procédurales, affirmant que les conditions de détention et les actions judiciaires entreprises sont contraires aux normes internationales les plus élémentaires en matière de justice et de droits de l’homme. L’organe des Nations Unies conclut de manière ferme et explicite au caractère arbitraire de l’arrestation et de la détention et appelle à la libération immédiate de Joel Aivo.
En particulier, le Groupe de travail des Nations Unies, a identifié les points suivants comme fondements de son avis :
• Absence de Fondement Légal et Procédural : L’arrestation du Professeur Aïvo a été effectuée sans mandat ni procédure conforme, constituant ainsi une violation de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette arrestation a été suivie d’une détention prolongée, dans des conditions dégradantes et en violation des garanties de procès équitable.
• Violation du Droit à un Procès Équitable : La juridiction ayant jugé le Professeur Aïvo n’est ni indépendante ni impartiale. Le Groupe de Travail des Nations Unies a souligné l’influence manifeste du pouvoir exécutif sur la procédure et la pression exercée sur la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). En l’absence de preuves tangibles et de respect de la présomption d’innocence, cette juridiction a condamné le Professeur Aïvo à une peine disproportionnée, révélant ainsi une instrumentalisation du système judiciaire.
• Répression des Droits Fondamentaux et Discrimination Politique : Le Professeur Aïvo a été persécuté pour ses critiques publiques du gouvernement béninois et son engagement pour la démocratie. Son arrestation s’inscrit dans une répression généralisée des voix dissidentes, ciblant particulièrement les figures de l’opposition.
Appel Urgent à la Libération Immédiate
Le Groupe de Travail des Nations Unies, au regard de ces violations caractérisées, enjoint le Bénin de libérer immédiatement et sans condition le Professeur Frédéric Joël Aïvo. En outre, l’État béninois est appelé à lui garantir un recours effectif et une indemnisation pour les préjudices subis du fait de cette détention arbitraire.
Nous invitons, avec la plus grande fermeté, les autorités béninoises à honorer leurs engagements internationaux et à respecter les recommandations des Nations Unies. La libération immédiate du Professeur Aïvo serait un signal fort indiquant que le Bénin reste attaché aux principes de justice, de démocratie et de respect des droits de l’homme et prend les Nations Unies au sérieux. Le vrai courage politique est de mettre un terme immédiat à cette détention arbitraire inadmissible et de s’engager à respecter les droits de l’homme.
Le temps est venu pour le Bénin de mettre fin à cette injustice flagrante, qui porte atteinte à l’image du pays et qui expose des pratiques de répression incompatibles avec les idéaux de l’État de droit. Nous exhortons la communauté internationale, les organisations de défense des droits de l’homme et tous les citoyens engagés pour la démocratie à soutenir cet appel pour que justice soit rendue au Professeur Aïvo, symbole de la lutte pour la liberté et la dignité humaine au Bénin. Emprisonner Joël Aïvo pour ses idées, c’est condamner le Bénin à l’obscurité. Sa détention est arbitraire, sa libération doit être immédiate.
La persécution de Joël Aïvo n’est pas seulement un abus de pouvoir, c’est un affront aux principes mêmes de liberté et de dignité humaine. Une justice véritable ne devrait jamais servir d’instrument pour museler la pensée critique.
Maître Ludovic Hennebel,
avocat, inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence (France)
