Marcel ZOUMENOU
Au lendemain de la décision DCC 24-040 par laquelle la Cour Constitutionnelle déclare conforme à la constitution Le Code Electoral, Me Ayodélé Ahounou revient sur quelques moyens utilisés devant la haute juridiction pour défendre le député Bio Sika Abdel Kamel Ouassangari. Contrairement à ce que ventile la meute de communicants dressés pour vanter les mérites du code, le juriste a dénoncé dans la forme une procédure accélérée et dans le fond, il a soulevé plusieurs insuffisances. Déjà au niveau du rapport, il a fait remarquer aux sept sages que restreindre la liberté de parrainer des députés et maires s’apparente à une violation de la constitution. Son argumentaire, d’ailleurs très apprécié par l’assistance, propagandiste porte sur la valeur constitutionnelle de la philosophie du système partisan. Et là-dessus, il a affirmé que « la doctrine ou la notion de « système partisan » ne constitue par une norme ou une notion constitutionnelle de notre pays ». Lisez plutôt.
« La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu dans la soirée du 14 mars 2024 la décision DCC 24-040 statuant sur les recours dirigés contre la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019 n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, adoptée par l’Assemblé nationale le 05 mars 2024.
Cette décision a été rendue au terme d’une procédure accélérée qui a connu plusieurs renvois dans la même journée de ce 05 mars 2024, date de la première évocation de tous les recours évoqués dans la décision.
Nous avons assisté dans cette cause le député Bio Sika Abdel Kamel OUASSANGARI.
Nous avons critiqué le rapport présenté par le président de la Cour en relevant, entre autres, reprenant une réflexion du professeur Théodore HOLO, que la liberté de parrainer des élus du peuple étant passée au rang des normes à valeur constitutionnelle, une loi ne peut la restreindre sans violer la Constitution ;
Nous avons également soutenu que le sens et la portée de la notion dite de « système partisan », affectant indirectement mais certainement notre système politique, ne sauraient, dans un État démocratique, être imposés par une frange de la population à une autre ;
Notre première impression au vu de la décision intervenue est que la Cour constitutionnelle a justifié, d’une façon générale, l’analyse l’ayant conduite au rejet des moyens développés par les requérants, par le renforcement du système partisan ; l’on y relève en effet une démonstration minutieuse de la philosophie de la doctrine dit du système partisan ;
Il faut noter que dans cette affaire, ni le député auteur de la proposition de loi, ni celui auteur des amendements, ni le parti politique UP-R dont ils sont membres, ni l’Assemblée nationale, ni le Président de la République n’ont produit de moyens ou de mémoires pour soutenir la constitutionnalité de la loi attaquée ni pour exposer les motifs de la loi proposée ;
Il sied également de préciser que la doctrine ou la notion de « système partisan » ne constitue par une norme ou une notion constitutionnelle de notre pays.
Dès lors, la mission républicaine de gardienne de la Loi fondamentale est-elle toujours respectée dans l’argumentaire de la Cour ? Est elle étendue aux philosophies de tel ou tel parti politique ?
En attendant de trouver de réponses à ces interrogations, il convient quand même de rappeler que les institutions de la République sont républicaines ; dès lors, elles ne doivent rien faire en dehors de l’intérêt de toute la Nation prise dans toutes ses diversités.
C’est à ce prix que seront préservées la paix et la stabilité durables dans notre pays.
Que vive la Patrie !
Me Ayodélé AHOUNOU«
