Après les passes d’arme observés entre les députés de la mouvance présidentielle et ceux de l’opposition lors de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale sur l’ acception ou non de la proposition de loi du député Nourénou Atchadé sur la proposition de loi portant modification du Code électoral , le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le député Barthélémy Kassa, qui préside ce lundi 26 février 2024 la plénière, a procédé à son affectation à la Commission des lois et autres commissions permanentes. La Commission des lois est donc chargée d’étudier cette proposition et rendre un avis quant au fond. Quant aux autres commissions permanentes, en ce qui concerne la forme, elles sont saisies pour avis.
Il faut signaler qu’avant l’introduction de la proposition de loi introduite par le président du groupe parlementaire « Les Démocrates » à l’Assemblée nationale, Nourénou Atchadé, c’est le président du groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau (UP Le Renouveau) , Aké Natondé qui a introduit lui aussi une proposition de loi portant révision du Code électoral . La Commission des lois et les autres Commissions permanentes sont déjà saisies depuis le mercredi 21 février 2024 pour avis au sujet de la proposition de loi soumise par le député Aké Natondé.