La bataille fait rage autour des deux propositions de loi portant modification du code électoral déposées respectivement par les partis Union progressiste Le Renouveau (UP Le Renouveau) et Les Démocrates. Reçu dans l’émission « 5 /7 matin » de la chaine de la télévision nationale ce lundi 26 février 2024, le président du groupe parlementaire Up Le Renouveau, Aké Natondé a porté des griefs contre la proposition de loi portant modification du Code électoral introduite par le président du groupe parlementaire « Les Démocrates », Nourénou Atchadé à l’ Assemblée nationale. Il a dans ses propos relevé six propositions qui sont mal ficelées par l’auteur de la proposition de loi.
Le président du groupe parlementaire Up Le Renouveau à l’Assemblée nationale a fait remarquer à son collègue Nourénou Atchadé qu’« ils n’ont pas répondu complètement à la question posée par le Chef de l’Etat ». Pour le député Aké Natondé , Les Démocrates ont simplement dit qu’ « il faut que la Cena remette les fiches de parrainage entre le 1er et le 15 » quand ils seront en pleine campagne électorale. « Je ne sais si lui il pourra quitter Bassila pour venir chercher les fiches à Cotonou » s’est -il demandé En ce qui concerne la date de dépôt de candidatures, l’ancien ministre a laissé entendre que c’est maintenant dans leur proposition « qu’ils ont seulement dit qu’il faut amener la date de dépôt à 60 jours ». « Ça là ce n’est pas dans le document que j’ai vu circulé comme étant mémorandum envoyé au Chef de l’Etat » a déclaré Aké Natondé.
Les griefs de Aké Natondé
Le député Aké Natondé a, dans son intervention, fait savoir qu’il a « vu principalement 8 points abordés par les Démocrates dans leur proposition ». Mais pour lui, sur les 8 points, il approuve au moins 6 qui méritent que « leur copie soit carrément revue avec les juristes qui ont travaillé avec eux » . « On ne peut pas comprendre, on a parlé de la Commission d’arrondissement et ils ont proposé un autre comité d’extraction de la liste électorale. Et donc c’est des coûts qui sont créés par la loi. » a lâché le député de l’ Up Le Renouveau, Or , selon lui , l’article 107 de la Constitution et celui de 74.5 de leur règlement intérieur « ne permettent pas aux députés de créer des dépenses sans dire là où avec quelles recettes on va financer tout ça ».
« Est -ce que nous allons répartir les 7 milliards environ que coûtent les élections dans notre pays pour répartir au trente quelque milliard sans dire avec quoi nous allons financer ça » s’est interrogé le député Aké Natondé avant d’ajouter : « Au-delà de ça, j’ai vu que ça ne vous dit pas que la réduction du seuil proposé, ça détruit la réforme du système partisan ». Il s’est insurgé contre la réduction de la caution. Le fait de proposer la suppression du quitus fiscal », Aké Natondé a fait savoir que « l’Etat est défavorisé » et que « le politicien est renforcé sans prendre par exemple au moins une pièce de la caution ». La caution étant avant à 7 millions, il a laissé que les députés toute tendance confondue peuvent s’entendre pour revoir la caution. « Ils parle de remplacement d’un candidat inéligible. C’est bien et c’est quelque chose dont on peut discuter pour voir ce qu’ils mettent dedans » a-t-il lâché.
Il n’a pas manqué de souligner que « Les Démocrates souhaitent qu’on fasse un consensus autour du code électoral, de leur proposition et tout le reste » mais leur proposition de loi n’ a pas été déposé dans le temps avant l’ ouverture de la session . « Mais la proposition principale concernant le changement du calendrier électoral puisqu’eux ils ont fait promesse à leur électorat comme quoi on ne touchera pas une virgule. Ils disent que ça là doit attendre 2026. Est-ce que vous trouverez normal qu’on puisse faire un consensus de cette manière. Ils utilisent même leur minorité de blocage pour refuser le consensus et maintenant quand notre majorité simple veut agir, ont dit consensus. Est-ce c’est normal » s’est étonné le président du groupe parlementaire Up Le Renouveau.