Suite à la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle, les députés de la 9^ème législature procèderont à la modification de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. C’est dans ce cadre que le président du groupe parlementaire ‘’Les Démocrates’’ Nourénou Atchadé a déposé le mercredi 21 février 2024 une proposition de loi portant modification du Code électoral. Dans cette proposition de loi, Les Démocrates proposent entre autres une réécriture de l’article 20 sur la composition du Conseil électoral avec comme principale modification la substitution des expressions majorité et minorité parlementaire, la suppression du quitus fiscal, du certificat de nationalité et du certificat de résidence et la réduction de caution et du taux d’éligibilité au partage des sièges. Lire l’intégralité de la proposition de loi du parti ‘’Les Démocrates’’.