Roland AFFANOU
Limitation de mandat présidentiel dans l’espace CEDEAO : Les raisons profondes de l’échec de la réforme
Le jeudi 15 février 2024, au Chant d’Oiseau de Cotonou, l’Institut des artisans de justice et de paix (IAJP) en partenariat avec Coris Bank International du Bénin a organisé un débat contradictoire qui porte sur le thème « La Coopération sous régionale et les problèmes d’insécurité et de terrorisme au Bénin ». C’est au cours de ce débat contradictoire que l’ancien ministre des Affaires étrangères et député de la 9ème législature, Nassirou Bako Arifari a révélé les causes de l’échec de la réforme sur la limitation des mandats dans l’espace CEDEAO.
Se prononçant sur les relations entre les parlementaires de la CEDEAO et l’autorité de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, le député du parti Bloc Républicain a déclaré que si on prend le traité révisé de la CEDEAO et les protocoles sur les prérogatives du parlement, « le parlement de la CEDEAO est un parlement consultatif ». Il a précisé que « c’est un parlement qui ne vote pas de lois mais qui émet des avis ». « C’est une force de proposition. Tout ce qui est débattu là-bas, il faut que cela arrive à la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO qui examine et qui peut dire qu’il est d’accord ou n’est pas d’accord » a -t-il expliqué avant d’ajouter que le combat que le parlement mène aujourd’hui, « c’est de parvenir à l’élection au suffrage universel direct des députés de la CEDEAO de manière à ce que le parlement communautaire puisse effectivement voter des dispositions législatives qui s’imposent à tout le monde ».
Echec
Revenant sur les questions de limitation de mandat présidentiel et le laxisme constaté au niveau de la CEDEAO lorsque certains chefs d’Etat tentent un troisième mandat, le député explique l’institution sous régionale n’a pas pu se doter d’un instrument juridique qui empêche le 3è mandat comme c’est le fait pour la prise du pouvoir par la force. Il raconte qu’en 2014, ils ont pris une initiative, en tant que ministres des Affaires étrangères, ils s’étaient retrouvés et ils ont dit, « l’instabilité dans notre sous-région est grande et on sait que la question du nombre de mandat constitue un vrai problème. Nous avons proposé un texte à l’appréciation des chefs d’Etat et de gouvernement pour limiter le nombre de mandat à deux dans l’espace CEDEAO. Mais les décisions se prennent à l’unanimité. Si un pays refuse, on dit ‘’OK’’, mise en attente. L’année 2014, deux pays s’étaient opposés : le Togo et la Gambie ». En 2021, il a déclaré que « le dossier est revenu dans le cadre de la réforme des instruments juridiques de la CEDEAO » et ils avaient demandé qu’ « il faudrait que le protocole sur la bonne gouvernance, les élections et la démocratie soit actualisé » et que la limitation des mandats à deux soit ajoutée . Mais à son grand étonnement, trois pays s’y sont opposés en septembre 2021. Il s’agit de la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo.
On peut donc comprendre que ce qui se passe au Sénégal actuellement est préparé depuis longtemps. Pour lui, cela explique ce qui se passe au Sénégal où à quelques heures du démarrage de la campagne de l’élection présidentielle du 25 février 2024, le Président Macky Sall a arrêté le processus électoral que le Conseil Constitutionnel a cassé le jeudi 15 février 2024. « Donc la réforme n’a plus être retenue. On a dû reporter. Mais le débat est toujours là, celui de parvenir à la limitation du nombre de mandat dans l’espace CEDEAO pour rendre plus prévisible le processus politique à l’intérieur des institutions », a conclu Nassirou Bako Arifari.
