La proposition de loi sur la révision de la Constitution initiée par le président du groupe parlementaire ‘’Bloc Républicain’’ Assan Séïbou introduit à l’Assemblée nationale le vendredi 26 janvier 2024 et a été affectée ce mardi 30 janvier 2024 à la commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour le fond et aux autres commissions pour avis . Cette proposition de loi a été officiellement présentée aux élus du peuple lors de la clôture de la deuxième session ordinaire du parlement qui prend fin après trois mois d’activité.
Il faut signaler que ladite proposition de loi vise à réviser la Constitution et a modifié le Code électoral. Le texte proposé par le député Assan Séïbou cible les articles 42 et 153 de la loi fondamentale du Bénin. Le nouvel article 42 est annoncé comme suit : « Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels ». Précisions c’est suite à la décision rendue par la Cour constitutionnelle le 04 janvier 2024 qui a donné des directives pour des modifications significatifs du Code électoral pour garantir l’équité entre les parrains lors de l’élection présidentielle de 2026. Il est utile de préciser que le parti Les Démocrates est contre toute révision de la Constitution béninoise. Il l’a fait savoir lors d’une séance de concertation qui a eu lieu entre les Forces politiques de l’opposition.