Redaction
En séance plénière le vendredi 10 juillet 2026,, l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2026-14 portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024. A travers cette nouvelle législation, les députés ont acté la suppression des dispositions consacrant la Commission électorale nationale autonome (Céna).
C’est désormais un secret de polichinelle que la Commission électorale nationale autonome est en cours de suppression provisoire. Un décret pris en Conseil des ministres précisera les modalités de conservation de son patrimoine, de liquidation de ses engagements ainsi que le redéploiement de son personnel vers l’administration publique. Pour les parlementaires, cette décision s’inscrit dans une logique d’assainissement des finances publiques, de rationalisation des dépenses de l’État et d’optimisation des ressources au profit des priorités nationales.
Sur le plan budgétaire, l’argument tient la route. Selon le budget de l’État, exercice 2025, les dépenses annuelles liées au personnel de la Céna dépassent les 800 millions de francs Cfa Dans un contexte où le pays n’organisera plus d’élections générales avant six ans et le mandat des commissaires est fixé à cinq ans, le maintien d’une institution permanente représentait une charge financière importante pour les caisses de l’État. En supprimant la Céna durant cette période, l’État pourrait ainsi économiser plus des centaines de millions de francs Cfa. Et pour cause ! Les commissaires ne percevront plus de salaire.
Il en est de même pour le personnel occasionnel ou non permanent ou les prestataires dont les contrats étaient arrivés à terme. Quant au personnel permanent, il sera mis à la disposition de l’administration publique. Cette économie issue de la suppression de l’institution en charge de l’organisation des élections peuvent servir à financer la construction d’infrastructures scolaires, l’équipement de centres de santé, l’aménagement de routes rurales ou encore des programmes d’accès à l’eau potable. À l’heure où les défis sociaux restent élevés et où les ressources publiques doivent être utilisées avec eficacité, la recherche d’économies est normale .
Mohamed Yèkini
