Timbres fiscaux et enregistrement des actes au Bénin :Les procédures dématérialisées

La Direction générale des Impôts (DGI) franchit une nouvelle étape dans sa politique de digitalisation des procédures administratives. Dans une circulaire  en date du 16 septembre  2025  et   signée par son directeur général, Nicolas Yenoussi, l’institution informe les usagers que le paiement et l’apposition des timbres fiscaux ainsi que la formalité d’enregistrement des actes se font .désormais exclusivement en ligne via la plateforme e-services.impots.bj .

Conformément aux dispositions de l’article 441 du Code général des impôts, cette réforme met fin à l’usage des timbres physiques et des cachets traditionnels. À la place, un timbre électronique de 40 mm sur 30 mm sera apposé en haut à droite de chaque feuillet des actes. Ce nouveau dispositif tient lieu à la fois de preuve de paiement, de mention de la date, du folio, des droits acquittés, de la signature et du cachet de service.

Les usagers disposent également d’un outil de vérification en ligne. Grâce au code QR figurant sur chaque document, il est désormais possible de contrôler l’authenticité d’une formalité d’enregistrement directement sur le site e-services.impots.bj, sans nécessité de connexion préalable. Lire  l’intégralité de la  circulaire