Marchés publics au Bénin : les conseillers communaux bientôt écartés des commissions d’évaluation

Un changement se profile dans la gestion des marchés publics au niveau des communes béninoises. Les conseillers communaux pourraient ne plus prendre part aux Commissions d’Ouverture et d’Évaluation des offres (COE). L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) vient de se prononcer sur la question, à la suite d’une demande d’avis introduite par la mairie de Cotonou.
La participation des élus communaux aux commissions chargées d’examiner les offres des entreprises est désormais remise en cause. Saisie le 24 juillet 2026 par le Secrétaire exécutif de la mairie de Cotonou, l’ARMP a estimé que cette présence n’est pas conforme à l’organisation actuelle des collectivités territoriales.
À l’origine de cette décision, une divergence entre les textes régissant les marchés publics et ceux relatifs à l’administration territoriale. Le décret d’application du Code des marchés publics de 2020 prévoit la présence de deux conseillers communaux dans ces commissions. Mais le Code de l’administration territoriale de 2021 a depuis redéfini les responsabilités au sein des mairies.
C’est en effet sur cette base que l’ARMP s’est prononcée. L’institution considère que les élus ne doivent pas intervenir dans les actes relevant de l’exécution et de la gestion administrative. Leur présence dans une commission technique chargée d’évaluer les offres apparaît ainsi incompatible avec les fonctions qui leur sont désormais dévolues.
L’Autorité de régulation invoque notamment le principe de hiérarchie des normes pour faire prévaloir les dispositions du Code de l’administration territoriale sur celles du décret antérieur relatif aux marchés publics. La participation des conseillers communaux aux COE est, de ce fait, considérée comme irrégulière.
Cette position pourrait avoir des conséquences dans les 77 communes du Bénin. Les mairies devront probablement revoir la composition de leurs commissions et confier les sièges jusque-là occupés par les élus à des cadres et agents techniques.
Au fond, la décision vient rappeler la nouvelle répartition des responsabilités dans les communes : les élus définissent les orientations et assurent le contrôle, tandis que l’administration communale s’occupe de la gestion et de l’exécution.
Dès ce moment, le Conseil communal conserve son rôle politique, notamment en matière de délibération, d’orientation et de contrôle. La gestion quotidienne de la commune revient, quant à elle, au Secrétaire exécutif et à l’administration communale.

Alola BIAOU