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Marchés publics au Bénin : la PRMP de Gogounou écope de cinq ans d’exclusion

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé une exclusion de cinq ans contre la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la commune de Gogounou pour des irrégularités relevées dans une procédure d’appel d’offres.

Marchés publics au Bénin : la PRMP de Gogounou écope de cinq ans d’exclusion

Du 19 octobre 2026 au 18 octobre 2031, Belko Arouna ne pourra plus participer à la commande publique au Bénin. La sanction, contenue dans la décision n°2026-106 du 15 octobre 2026, prend effet le 19 octobre 2026 et s’achève le 18 octobre 2031.En effet, l’affaire porte sur un marché relatif à l’aménagement de couloirs et d’aires de pâturage dans les arrondissements de Sori et de Wara. Selon l’ARMP, des manquements aux principes de transparence et d’égalité de traitement des soumissionnaires ont été relevés au cours de la procédure.

À l’origine du dossier, le rejet de l’offre de l’établissement JEC SERVICE pour le lot 2. La soumission ne comportait pas le diplôme de fin d’apprentissage sanctionné par le Certificat de qualification aux métiers (CQM) de Sèmakou Jean Sokenou, présenté comme membre du personnel clé de l’entreprise. L’établissement a par la suite saisi la PRMP d’un recours gracieux, accompagné de la pièce manquante. Belko Arouna a alors accepté de réintégrer l’offre sans convoquer au préalable la Commission d’ouverture et d’évaluation (COE).

Pour le Conseil de régulation, cette démarche constitue une irrégularité. Il reproche à la PRMP d’avoir agi à la place de la commission compétente en acceptant un document absent du dossier initial. Les règles de passation des marchés publics ne permettent pas, en effet, de compléter une offre après son dépôt pour la rendre conforme.Invité à présenter ses observations, Belko Arouna a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il a expliqué que sa réponse au recours visait simplement à en accuser réception, dans l’attente d’une réunion de la commission chargée de réexaminer le dossier et de prendre une décision définitive.Ces explications n’ont pas modifié la position de l’ARMP.

La décision rappelle ainsi les exigences de transparence et d’égalité de traitement qui encadrent les procédures de passation des marchés publics au Bénin.

Alola BIAOU

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