Code électoral : Intégralité de la décision rendue par la Cour constitutionnelle

 Le Code électoral voté par les députés de la 9ème législature dans la nuit du 04 mars au petit matin du 05 mars 2024 a été déclaré conforme à la Constitution ce jeudi 14 mars 2024 par la Cour constitutionnelle. La Haute juridiction en matière constitutionnelle a rendu sa décision lors d’une audience publique qui s’est déroulée à son siège à Cotonou. Lire l’intégralité de cette décision rendue par