Prestation de serment du résident de la République élu : La Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur le SENAT
(Lire la décision DCC 26-004 du 05 mai 2026)
La Cour constitutionnelle a tranché ce mardi 05 mai 2026 en audience plénière spéciale sur le recours introduit par M. Midomiton Précieux Noël Dagan. Celui-ci avait saisi la haute juridiction afin qu’elle constate l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat pour la prestation de serment du Président de la République élu.
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Réunis au siège de l’institution, les SAGES ont examiné le dossier et rendu leur décision à l’issue des délibérations. Ils ont déclaré le recours de M. Midomiton Précieux Noël Dagan, irrecevable et qu’il n’y a pas lieu de se prononcer d’office.
(Lire l’intégralité de la décision rendue par la haute juridiction)
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