Modification du Code électoral : Voici le texte intégral de la proposition de loi des Démocrates
Suite à la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle, les députés de la 9ème législature procèderont à la modification de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. C’est dans ce cadre que le président du groupe parlementaire ‘’Les Démocrates’’ Nourénou Atchadé a déposé le mercredi 21 février 2024 une proposition de loi portant modification du Code électoral. Dans cette proposition de loi, Les Démocrates proposent entre autres une réécriture de l’article 20 sur la composition du Conseil électoral avec comme principale modification la substitution des expressions majorité et minorité parlementaire, la suppression du quitus fiscal, du certificat de nationalité et du certificat de résidence et la réduction de caution et du taux d’éligibilité au partage des sièges. Lire l’intégralité de la proposition de loi du parti ‘’Les Démocrates’’.
Commentaires (1)
Les Démocrates propose une loi que je qualifierais de conjoncturelle car cela leur permettrait de régler des problèmes auxquels ils sont actuellement confrontés en étant de l'opposition...
Ce faisant ils commettent les mêmes erreurs que leurs collègues d'en face avec les lois qu'ils modifier... PROPOSER DES LOIS QUI ARRANGENT
D'ici quelques années, lorsque la roue de l'histoire leur permettrait de se retrouver à la place de ceux d'en face, accueilliraient ils toujours les modifications qu'ils proposent avec le même enthousiasme ?
Hô kàn biō ?