Glo-Djigbé: La Cour suprême clôt le feuilleton judiciaire

Le feuilleton judiciaire autour de l’installation du chef d’arrondissement de Glo-Djigbé, dans la commune d’Abomey-Calavi, connaît un nouvel épisode décisif. En assemblée plénière, la Cour suprême a déclaré irrecevable le pourvoi en cassation formé par l’Union progressiste le Renouveau (UP-R) contre son arrêt du 10 septembre 2026. Une décision qui remet au centre du débat l’exécution des décisions de justice et les rapports de force entre les formations politiques de la mouvance présidentielle.

Tout est parti de l’arrêt n°187/EC/26 du 10 septembre 2026. Saisie du contentieux électoral, la Cour suprême avait annulé les décisions du préfet de l’Atlantique portant désignation et installation de Bernard Gbénou comme chef d’arrondissement de Glo-Djigbé. Dans le même arrêt, elle avait enjoint au préfet d’installer Sètondji Boco dans ces fonctions dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de la décision. Le 15 septembre, l’UP-R, par l’intermédiaire de son conseil, a choisi de saisir à nouveau la haute juridiction.

Le parti sollicitait l’annulation de l’arrêt pour violation de la loi. Cette initiative a cependant suscité une objection juridique majeure de la part du conseil de Sètondji Boco, qui a soulevé l’irrecevabilité du pourvoi. Pour défendre cette position, le conseil de Sètondji Boco s’est appuyé sur les dispositions constitutionnelles et électorales relatives à l’autorité des décisions de la Cour suprême. L’article 131, alinéa 2, de la Constitution dispose que les décisions de la haute juridiction ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu’à toutes les juridictions.

De son côté, l’article 107 du Code électoral précise que les décisions rendues par la Cour suprême en matière électorale sont définitives et insusceptibles de recours. Le procureur général près la Cour suprême a également soutenu cette lecture dans ses réquisitions. Tout en reconnaissant l’existence de voies de recours exceptionnelles contre certaines décisions de la haute juridiction, notamment le rabat d’arrêt, il a souligné que celles-ci obéissent à des conditions et à une procédure spécifiques qui ne sont pas réunies dans le cas d’espèce.

Il a ainsi estimé qu’il y avait lieu de mettre fin à cette démarche. Réunie en assemblée plénière sous la présidence de Victor Dassi Adossou, la Cour suprême a finalement déclaré le pourvoi de l’UP-R irrecevable. Pour la haute juridiction, la démarche du parti revenait à soumettre au contrôle d’un juge de cassation une décision rendue par la Cour suprême elle-même en dernier ressort, alors que le recours engagé ne correspondait à aucune des voies exceptionnelles admises.

L’autorité de la Cour suprême à l’épreuve des rivalités politiques

 Au-delà de la procédure, cette affaire met en lumière un imbroglio politico-administratif autour de la désignation du chef d’arrondissement de Glo-Djigbé. Le fait qu’un parti de la mouvance présidentielle ait tenté de faire remettre en cause un arrêt définitif de la Cour suprême donne à ce dossier une dimension particulière. Il expose les divergences entre acteurs appartenant au même camp politique et interroge sur leur capacité à gérer leurs différends dans le respect des règles institutionnelles.

 Cette situation alimente ainsi l’hypothèse d’une guerre d’influence entre formations politiques de la mouvance. La bataille autour du poste de chef d’arrondissement dépasse dès lors le niveau administratif pour devenir un révélateur des tensions qui traversent les alliances politiques locales. L’enjeu le plus sensible demeure toutefois celui de l’autorité de la justice. Lorsqu’une juridiction suprême tranche un contentieux électoral et que sa décision est ensuite contestée par une nouvelle procédure qui ne trouve pas de fondement légal, c’est la portée pratique de ses arrêts qui se retrouve au cœur du débat.

L’autorité d’une décision judiciaire ne saurait dépendre de l’adhésion des parties à son contenu.La décision de la Cour suprême, qui doit être notifiée aux parties, au ministre chargé de la Décentralisation et de la Gouvernance locale ainsi qu’au procureur général, avant sa publication au Journal officiel, vient donc fermer cette séquence contentieuse. Elle conforte juridiquement la position de Sètondji Boco comme chef d’arrondissement de Glo-Djigbé, conformément à l’arrêt du 10 septembre.

Mohamed Yèkini