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Déclaration de patrimoine au Sénégal : L’Assemblée nationale adopte la loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte vise à renforcer les obligations de transparence financière qui s’imposent au Président de la République, en encadrant davantage la déclaration et la publicité de son patrimoine.

Déclaration de patrimoine au Sénégal : L’Assemblée nationale  adopte la loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution
© Le Patriote

La réforme prévoit que le patrimoine du chef de l’État doit faire l’objet d’une déclaration et d’une publicité à deux moments clés de son exercice du pouvoir : à l’entrée en fonction et à la fin du mandat. Autrement dit, le patrimoine présidentiel devra être connu au début comme à la sortie de la fonction suprême.

À travers cette modification constitutionnelle, les parlementaires entendent renforcer les mécanismes de transparence et de redevabilité au sommet de l’État. La mesure vise notamment à permettre une meilleure appréciation de l’évolution du patrimoine du Président pendant la durée de son mandat.

Un amendement de l’Exécutif a également été adopté. Il élargit l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, renforçant ainsi les exigences de transparence et de redevabilité au sommet de l’État.

Cette disposition s’inscrit dans une logique de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre l’enrichissement illicite. Elle pourrait également contribuer à consolider la confiance des citoyens dans les institutions publiques, en soumettant la plus haute autorité de l’État à une exigence accrue de transparence.

L’adoption de cette proposition de loi marque ainsi une nouvelle étape dans le renforcement des règles de gouvernance publique au Sénégal.

Cette réforme marque une avancée importante dans la consolidation des principes de transparence, de probité et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques.

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LR
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