Code Electoral : Le député Habibou Woroucoubou introduit un recours
Les recours contre le Code électoral révisé la semaine dernière au palais des Gouverneurs de Porto-Novo par les députés de la 9ème législature se multiplient. C’est le tour du député du groupe parlementaire Les Démocrates Habibou Woroucoubou d’introduire, le lundi 11 mars 2024, un autre recours contre ce code électoral révisé à la Cour constitutionnelle à 16h 22 enregistré sous le N°0522 L’élu de la 8ème circonscription électorale a monté ce recours dans l’optique de demander aux 7 sages de déclarer ledit code contraire à la loi fondamentale du Bénin en ses articles 80, 81, 117 et 153.1. Pour lui, les articles 80, 81, 117 et 153.1 sont violées par les dispositions contenues dans la loi 2024-13 adoptée le 5 mars 2024. Lire donc son recours.
Commentaires (0)