Contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur du Sénat : L’audience plénière prévue pour ce lundi
Les sept sages de la Haute juridiction seront en audience plénière demain lundi 03 août 2026 dans l’après-midi pour examiner la demande de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur adopté par les sénateurs. Cela fait suite à la transmission à la Cour constitutionnelle d'une requête par la doyenne d’âge en second de l’institution, Élisabeth Pognon, ancienne Présidente de la Cour consti
Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale, ce texte doit recevoir l’aval des « sept sages » avant son entrée en vigueur. Sous la présidence de Cossi Dorothé Sossa, Président de la Cour constitutionnelle, les conseillers examineront ce dossier majeur, qui engage la crédibilité et la régularité du fonctionnement de la nouvelle chambre parlementaire.
A travers cette ultime phase, le processus d’installation du Sénat, nouvelle chambre de l’Assemblée nationale, franchit un nouveau cap.
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