Contrôle de constitutionnalité du Règlement intérieur du Sénat : La Cour constitutionnelle donne son aval

La doyenne d'âge en second du Sénat, Elisabeth Pognon est désormais fixée sur sa requête relative au contrôle de constitutionnalité du Règlement intérieur de la deuxième chambre du Parlement. Réunie en séance plénière, lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a validé,  le document actant ainsi le fonctionnement de cette nouvelle institution. Sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, la Haute juridiction a rendu sa décision Dcc 26-006, déclarant conforme à la Constitution le texte adopté le 30 juillet 2026.

Il faut souligner que la Cour a examiné le règlement intérieur conformément aux articles 117 et 123 de la Constitution, qui lui confèrent le contrôle obligatoire de conformité des règlements intérieurs des institutions de la République avant leur mise en application

Après délibération, les sages ont jugé que toutes les dispositions du règlement intérieur respectent la Constitution. La décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel. Elle marque une étape majeure dans l'installation de la nouvelle chambre parlementaire, appelée à renforcer le processus législatif et l'équilibre institutionnel au Bénin. La prochaine étape sera sans doute la mise en place du Bureau du Sénat.

Mohamed Yèkini