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Constitution béninoise : Cet article qui enterre définitivement la démocratie

Constitution béninoise : Cet article qui enterre  définitivement la démocratie
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Au petit matin du Samedi 15 Novembre 2025, l’Assemblée nationale a procédé à  la modification de la constitution béninoise dans des conditions que les béninois eux-mêmes continuent de critiquer et dénoncer.  Plusieurs dispositions y ont été  modifiées et/ou introduites notamment les articles qui rallongent les mandats électifs, créent le Sénat et surtout l’article 5.1 qui instaure une trêve politique de six ans dans un pays supposé être démocratique.

Dans la nouvelle constitution en attente de promulgation par le président de la République, il est créé l’article 5.1 dont les dispositions font faire du bruit. Les analystes politiques, les personnalités  politiques de gros calibres tels les présidents d’institutions soient-ils nouveaux ou anciens, les partis politiques, les organisations de la société  civile et même des syndicats, lèvent le ton qui publiquement, qui en silence au cours d’échanges restreints, sur la nouvelle constitution en l’occurrence l’article qui instaure  la trêve politique. Ceci pour cause, cet article, si la constitution est promulguée enterre définitivement la démocratie béninoise qui aura été étouffée par l’impossibilité pour les acteurs politiques d’animer désormais la vie politique. Désormais, les mandats des élus, maires, députés et président de la République passent de 5 à 7 ans (article 42 de la constitution révisée). Sur 7 années, seulement 12 mois sont accordés aux partis politiques de l’opposition pour mener des activités politiques à  vocation compétitives et électorales.

« Dans l’intervalle séparant deux années électorales, jusqu’à  12 mois avant l’année électorale, les forces politiques concourent, dans le respect du pluralisme, à  la stabilité institutionnelle, au renforcement de l’État et à la continuité de l’action publique.

Les partis politiques d’opposition sont tenus, dans la critique de l’action publique, de proposer des alternatives ou des solutions constructives.

Un Pacte de responsabilité républicaine peut être conclu entre le gouvernement et les partis politiques sous l’égide du Sénat afin d’établir un cadre de collaboration avec l’opposition en raison de la prohibition des campagnes électorales permanentes hors période non électorale.

A cette fin, il est instauré une trêve politique pour compter de la date de proclamation définitive de l’élection du président de la République jusqu’à  12 mois de la fin de son mandat.

Durant le trêve,  l’animation politique à  finalité compétitive et électorale est prohibé », stipule clairement l’article 5.1 de la loi fondamentale.  Cet article supprime purement et simplement la liberté d’expression et de manifestation, et, donne carte blanche au gouvernement pour dérouler son plan bon ou mauvais sans aucune voix critique pour remettre en cause ce qui devrait l’être dans la conduite des affaires publiques. Possibilité est même  donnée aux partis de l’opposition de conclure un pacte avec le gouvernement pour une collaboration. En clair, il s’agira d’un pacte de non critique des actions publiques que mènera le gouvernement et ce, pendant six bonnes années durant lesquelles  l’animation politique à  finalité compétitive et électorale est prohibé.

Or, la démocratie, par définition, repose sur le respect des droits humains, l'égalité, la liberté d'expression, l'État de droit, et des élections libres et régulières pour élire des représentants… Où est la liberté d’expression dans un système  où  pendant six années, aucune voix critique ne peut être  entendue dans le pays ? Où se trouve le pluralisme politique dans un système où tous les partis sont obligés de regarder dans la même  direction que le gouvernement et où l’opposition devra surtout conclure un pacte de collaboration avec l’exécutif pour exister ?

Depuis 1990, année où  le Bénin a opté pour la démocratie, l’animation de la vie politique nationale a été bien entretenue et sauvegardée comme acquis démocratique par les régimes successifs.  Mais depuis l’avènement du régime dit de la rupture, progressivement, ce carburant qui fait vivre la démocratie et l’État de droit est vidé par des reformes qui démembrent au jour le jour, cette démocratie qui est du fait, conduite à  sa defaière demeure par les dispositions de l’article 5.1 de la constitution révisée dans la nuit et dans l’obscurité, le samedi 15 novembre 2025.

 

 

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CP
Comlan Paul ODAH

Journaliste au Patriote.

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