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Bénin : Le gouvernement suspend la délivrance des certificats de nationalité par les tribunaux

Dans une note de service N°1058/MJL/DC/SGM /SA  en date du 21 juillet 2025 et signée du Directeur de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation, Adamou Moussa, le gouvernement suspend la délivrance des certificats de nationali…

Bénin : Le gouvernement suspend la délivrance des certificats de nationalité par les tribunaux
© Le Patriote

Dans une note de service N°1058/MJL/DC/SGM /SA  en date du 21 juillet 2025 et signée du Directeur de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation, Adamou Moussa, le gouvernement suspend la délivrance des certificats de nationalité par les tribunaux. Ceci en application, selon la note, « des dispositions de la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de nationalité  et de la loi N°2024-31  du 02 septembre 2024 relative à la  reconnaissance de la  nationalité  aux afro-descendants, il est créé une Autorité  en charge de la délivrance  des actes relatifs  à la nationalité ( ADAN) et placée sous  l’autorité du ministre  chargé  de la justice »  .Lire ci-dessous l’ intégralité de cette note

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RA
Roland AFFANOU

Journaliste au Patriote.

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