Bénin : la Cour constitutionnelle rend sa décision sur la révision de la constitution (intégralité)
Le président Patrice Talon a reçu l’aval de la Cour constitutionnelle au sujet de la révision de la constitution. Dans une décision rendue, ce vendredi 12 décembre 2025, à l’issue de deux jours d’audience plénière, les sages ont déclaré conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une premièr
Réunis dans la salle d’audience de l’institution les jeudi 11 et vendredi 12 décembre, les membres de la Cour ont examiné la lettre adressée par le Président de la République, sollicitant le contrôle de constitutionnalité de la réforme. En dehors de la sollicitation du Président de la République, seize requêtes introduites par des députés et des citoyens contestant la conformité de cette loi ont également été étudiées.
Durant ces deux journées, les juges constitutionnels ont passé au peigne fin chaque disposition de la loi, en veillant à respecter scrupuleusement les règles de droit et à garantir l’impartialité de leurs délibérations.
À l’issue des délibérations, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi N°2025-20 conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Cette décision, rendue sous le numéro DCC 25-293 en date du 12 décembre 2025, consacre la validité juridique de la réforme constitutionnelle et réaffirme l’autorité de la Loi fondamentale dans l’ordre institutionnel de la République.
Voici l’intégralité de la décision.
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