{"id":9726,"date":"2024-12-12T06:22:00","date_gmt":"2024-12-12T05:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=9726"},"modified":"2024-12-12T06:22:02","modified_gmt":"2024-12-12T05:22:02","slug":"constitution-beninoise-34-ans-de-vie-8-ans-de-malaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/12\/12\/constitution-beninoise-34-ans-de-vie-8-ans-de-malaise\/","title":{"rendered":"Constitution b\u00e9ninoise\u00a0: 34 ans de vie, 8 ans de malaise\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Hier mercredi 11 d\u00e9cembre 2024, la constitution b\u00e9ninoise fondatrice de la d\u00e9mocratie et de l\u2019Etat de droit au B\u00e9nin a eu 34 ans. En effet, c\u2019est le 11 d\u00e9cembre 1990 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e la loi N\u00b090-32 du 11 d\u00e9cembre 1990 portant constitution de la R\u00e9publique du B\u00e9nin par le G\u00e9n\u00e9ral Mathieu K\u00e9r\u00e9kou alors Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette constitution a permis au B\u00e9nin d\u2019avoir la stabilit\u00e9 politique qui est la sienne depuis 1990 et d\u2019oublier les p\u00e9riodes d\u2019instabilit\u00e9 politique des ann\u00e9es 60 et 70.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 1990, cette constitution a connu deux phases. Une phase de stabilit\u00e9 de 26 ans de 1990 \u00e0 2016 et une phase d\u2019instabilit\u00e9 instaur\u00e9e par le r\u00e9gime de la Rupture depuis 2016 \u00e0 nos jours. Cette instabilit\u00e9 est marqu\u00e9e par quatre tentatives<\/strong> de r\u00e9vision de la constitution dont une a abouti le 31 octobre 2019 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9vision constitutionnelle au B\u00e9nin. Mais il faut pr\u00e9ciser que le 23 juin 2006, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale d\u2019alors avait r\u00e9vis\u00e9 la constitution en touchant seulement \u00e0 l\u2019article 80 pour passer le mandat des d\u00e9put\u00e9s de quatre ans \u00e0 cinq ans avec effet r\u00e9troactif. Mais la Cour Constitutionnelle dirig\u00e9e par Conceptia Ouinsou avait rejet\u00e9 cette r\u00e9vision pour manque de consensus et en \u00e9rigeant le consensus en principe \u00e0 valeur constitutionnelle. Depuis la constitution est rest\u00e9e inviolable jusqu\u2019\u00e0 ce soir du 31 octobre 2019 o\u00f9 un quarteron de d\u00e9put\u00e9s, tels des  fant\u00f4mes c\u00e9l\u00e9brant la f\u00eate d\u2019halloween ont gribouill\u00e9 la constitution en y mettant des dispositions sous pr\u00e9texte de r\u00e9formes qui ont d\u00e9clench\u00e9 toutes les crises politiques qu\u2019on a connues depuis 2016. La nouvelle constitution change fondamentalement l\u2019architecture r\u00e9publicaine avec la cr\u00e9ation du poste de Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et instaure le parrainage et le quitus fiscal comme pi\u00e8ces essentielles du dossier de candidature. Depuis, les \u00e9lections qui \u00e9taient nagu\u00e8re des f\u00eates se sont transform\u00e9es en de v\u00e9ritables th\u00e9\u00e2tres d\u2019affrontement sanguinaires. Depuis, le B\u00e9nin vit dans une instabilit\u00e9 politique dans lequel on ne s\u2019entend pas. Le ministre Valentin Dj\u00e8nontin revient ici sur cet anniversaire et attire l\u2019attention de l\u2019opinion publique nationale qu\u2019internationale.<\/p>\n\n\n\n

34\u00e8me ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION DU BENIN DU 11 DECEMBRE 1990<\/strong>.

B\u00e9ninoises, b\u00e9ninois !

Chers compatriotes !

11 d\u00e9cembre 1990-11 d\u00e9cembre 2024, Il y a 34 ans le peuple b\u00e9ninois s\u2019est donn\u00e9, apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum du 02 d\u00e9cembre 1990, la Loi N\u00b0 90-32 du 11 d\u00e9cembre 1990 comme loi fondamentale.
Dans son pr\u00e9ambule, l\u2019on peut clairement lire les motivations qui ont conduit le laborieux peuple b\u00e9ninois \u00e0 se donner cette nouvelle constitution apr\u00e8s 18 ans de r\u00e9gime r\u00e9volutionnaire marxiste-l\u00e9niniste.

\u00ab Les changements successifs de r\u00e9gimes politiques et de gouvernements n\u2019ont pas \u00e9mouss\u00e9 la d\u00e9termination du Peuple B\u00e9ninois \u00e0 rechercher dans son g\u00e9nie propre, les valeurs de civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme.

Ainsi, la Conf\u00e9rence des Forces Vives de la Nation, tenue \u00e0 Cotonou, du 19 au 28 f\u00e9vrier 1990, en redonnant confiance au peuple, a permis la r\u00e9conciliation nationale et l\u2019av\u00e8nement d\u2019une \u00e8re de Renouveau D\u00e9mocratique.

Au lendemain de cette Conf\u00e9rence,

NOUS, PEUPLE BENINOIS, r\u00e9affirmons notre opposition fondamentale \u00e0 tout r\u00e9gime politique fond\u00e9 sur l\u2019arbitraire, la dictature, l\u2019injustice, la corruption, la concussion, le r\u00e9gionalisme, le n\u00e9potisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. \u00bb.

Durant un quart de si\u00e8cle, le B\u00e9nin a \u00e9t\u00e9 sous la banni\u00e8re de cette constitution, un havre de paix et d\u2019alternances d\u00e9mocratiques, ayant d\u2019ailleurs permis \u00e0 un exil\u00e9 sous le coup de plusieurs poursuites pour crimes mais pardonn\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en exercice, de venir briguer la magistrature supr\u00eame en avril 2016.

Malheureusement, cette derni\u00e8re exp\u00e9rience tourne en cauchemars avec la destruction syst\u00e9matique de toutes les valeurs et principes d\u00e9mocratiques ; la violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de la constitution et le refus de tenir compte du consensus \u00e9rig\u00e9 en valeur constitutionnelle dans le vote des lois et la mise en place des institutions de la R\u00e9publique ; la multiplication et le vote de lois sc\u00e9l\u00e9rates, cyniques et abjectes, de codes \u00e9lectoraux d\u2019exclusion ; la mise sous boisseau syst\u00e9matique des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques par la restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression, de presse, d\u2019associations et de manifestations ; l\u2019acharnement contre les opposants par le biais d\u2019un simulacre de lutte contre la corruption en les contraignant \u00e0 l\u2019exil ; l\u2019arrestation et l\u2019emprisonnement arbitraires de nombreux opposants pour leurs opinions politiques, leur d\u00e9sir de se porter candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ; l\u2019assujettissement du pouvoir judiciaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif avec pour cons\u00e9quence le d\u00e9veloppement des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats au sommet de l\u2019Etat ; la condamnation arbitraire des opposants par une cour d\u2019exception (Cour de R\u00e9pression des Infractions Economiques et du Terrorisme) ; la vassalisation des institutions de contre-pouvoirs (Assembl\u00e9e Nationale, Cour Constitutionnelle, Cour Supr\u00eame, Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, Conseil Economique et Social, Commission Electorale Nationale Autonome.).

Apr\u00e8s deux tentatives infructueuses les 4 avril 2017 et 5 juillet 2018 sous la 7\u00e8me l\u00e9gislature, les d\u00e9put\u00e9s de sang nomm\u00e9s apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives exclusives du 28 avril 2019, ont adopt\u00e9 le 31 octobre 2019, la Loi N\u00b0 2019-40 du 07 novembre 2019 portant r\u00e9vision de la Loi N\u00b0 90-32 du 11 d\u00e9cembre 1990 portant Constitution de la R\u00e9publique du B\u00e9nin.

Dans l\u2019arr\u00eat rendu le vendredi 4 d\u00e9cembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP) d\u00e9nonce pas moins de neuf violations des droits humains au B\u00e9nin et ordonne l\u2019annulation de plusieurs r\u00e9formes constitutionnelles avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 11 avril 2021.

Saisie par un citoyen b\u00e9ninois, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un arr\u00eat tr\u00e8s critique pour le pouvoir de Patrice TALON, estimant que la Constitution r\u00e9vis\u00e9e par le Parlement en novembre 2019 doit \u00eatre abrog\u00e9e.

La CADHP accuse les autorit\u00e9s d\u2019avoir \u00ab viol\u00e9 les id\u00e9aux de la Constitution de 1990 \u00bb et ordonne le retour \u00e0 ce texte avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2021.

Pour la CADHP, cette r\u00e9vision constitutionnelle s\u2019est faite en violation de la Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance, et de son \u00ab principe de consensus national \u00bb. Ce texte de l\u2019Union africaine adopt\u00e9 en 2007, s\u2019impose aux pays signataires, dont le B\u00e9nin.

Pour la Cour, les deux moyens d\u2019arriver \u00e0 ce \u00ab consensus \u00bb, \u00e0 savoir la \u00ab consultation de toutes les forces vives \u00bb ou le \u00ab r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suivis, et la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par un Parlement totalement acquis au pr\u00e9sident Patrice TALON apr\u00e8s les l\u00e9gislatives d\u2019avril 2019 sans les opposants.

La Cour conclut que ce texte \u00ab rompt le pacte social et fait craindre une menace r\u00e9elle pour la paix du B\u00e9nin \u00bb ; elle ordonne donc son abrogation avant \u00ab toute \u00e9lection \u00bb, et ceci bien avant la pr\u00e9sidentielle de 2021.

Le pr\u00e9sident Patrice TALON a engag\u00e9 depuis lors le pays autrefois r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre un exemple d\u00e9mocratique, dans un virage autoritaire et sans opposition.

Chers compatriotes, voil\u00e0 r\u00e9sum\u00e9e l\u2019histoire de notre Constitution que nous devons d\u00e9fendre par tous les moyens.

Malgr\u00e9 la sourde oreille faite par le pr\u00e9sident Patrice Talon aux arr\u00eats de la CADHP et les demandes de lib\u00e9ration de la Ministre R\u00e9ckya Madougou et du Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo formul\u00e9es par le groupe de travail des Nations Unies, la d\u00e9tention continue de Steve Amoussou, du G\u00e9n\u00e9ral Philippe Hound\u00e9gnon et autres, nous devons r\u00e9solument poursuivre la veille citoyenne et le combat d\u2019auto d\u00e9termination de notre peuple en exigeant express\u00e9ment la lib\u00e9ration de tous les prisonniers politiques, le retour s\u00e9curis\u00e9 de tous les exil\u00e9s politiques sans exception et l\u2019organisation d\u2019assise nationale inclusive.

Vive la Constitution du 11 d\u00e9cembre 1990 !

Vive la R\u00e9publique du B\u00e9nin !

Que Dieu veille sur le B\u00e9nin.

DJENONTIN-AGOSSOU Valentin.
Ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la L\u00e9gislation et des Droits de l\u2019Homme ;
D\u00e9put\u00e9 \u00e9lu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, 7\u00e8me l\u00e9gislature ;
Ancien Juge \u00e0 la Haute Cour de Justice ;
Premier Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif National \u00e9lu du Parti FCBE. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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